NON au Conseil Unique d'Alsace

Marylise LEBRANCHU

Ministre des collectivités locales

80, rue de Lille

75007 PARIS

Strasbourg, le 17 décembre 2012

Madame le Ministre,

Nous revenons vers vous suite au courrier que vous nous avez adressé le 9 novembre 2012 et dans lequel vous nous invitez à prendre contact avec votre conseiller technique M. Desfretier.

Le Comité Contre le Conseil Unique d’Alsace que nous avons constitué le 14 avril dernier à Sélestat entend répondre positivement à votre proposition d’un échange.

Nous souhaitons néanmoins qu’une rencontre puisse être organisée entre une délégation de notre comité et des représentants de votre ministère au courant du mois de janvier prochain.

Nous sommes disposés à nous rendre à Paris.

Plusieurs faits nous y appellent.

Le mouvement d’opposition au Conseil Unique d’Alsace n’a cessé de grandir au fur et à mesure que le projet s’est précisé car il porte atteinte à la démocratie locale, aux services publics et aux acquis sociaux, y compris les acquis sociaux particuliers d’Alsace-Moselle.

En effet, le projet de Conseil Territorial d’Alsace prévoit le transfert de compétences réglementaires à cette nouvelle collectivité-, y compris en matière de droit du travail ; il conduit donc à la régionalisation du Code du travail et tire vers le bas tous les acquis sociaux.

Il organise la fusion des 3 collectivités et leurs services publics dans le cadre d’une austérité budgétaire renforcée, il met donc en place une  RGPP territoriale c’est à dire moins de service public pour la population.

Il réclame de nouveaux transferts de compétences et de personnel entraînant de fait une augmentation des impôts locaux voire de nouveaux impôts locaux pour financer le Conseil Territorial d’Alsace.

Il va asphyxier nos communes et la démocratie communale avec une nouvelle couche d’institutions, les « conseils de territoire de vie ».

En fait, le projet de Conseil Territorial d’Alsace fait de l’Alsace le laboratoire de l’éclatement de la République - 1er pas d’une Euro-région avec le Bade-Wurtemberg et le Nord de la Suisse dans laquelle l’Alsace serait absorbée,

Le projet de Conseil Territorial d’Alsace nécessite pour être mis en place un référendum dont la date est arrêtée par le ministère des collectivités locales selon l’article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Locales.

C’est donc de votre seule et entière responsabilité que soit ou non organisé un référendum qui ouvrirait la voie à la remise en cause des acquis sociaux, des services publics et de la démocratie locale ; un référendum qui ouvrirait la voie à l’éclatement de l’unité et de l’indivisibilité de la République issue de la révolution française.

Dans les conditions de l’opposition actuelle que soulève le Conseil Territorial d’Alsace, nous renouvelons la demande que nous avons adressée au président de la République François Hollande le 30 mai dernier que soit abandonné le projet de Conseil Territorial d’Alsace.

Il suffit pour cela que vous preniez la décision qui est en votre pouvoir de ne pas vous soumettre à l’injonction de Philippe RICHERT, président UMP de la région Alsace, qui prétend imposer l’organisation d’un référendum le 7 avril 2013.

En effet, Philippe RICHERT n’est pas à la tête d’une région autonome et l’Alsace reste encore liée à la République.

Nous vous demandons avec insistance de prendre la décision de ne pas organiser un référendum sur le Conseil Unique d’Alsace et de ne pas prendre la responsabilité de faire de l’Alsace le laboratoire de l’éclatement de la République.

Si telle n’était pas votre décision, nous appellerions bien évidemment à voter NON au référendum sur le Conseil Territorial d’Alsace et regrouperions toutes nos forces pour la victoire du NON.

Dans l’attente d’un échange avec vos services le plus rapidement possible, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Premiers signataires :

Esther BAUER, syndicaliste (67)

Serge BLOCH, ancien conseiller municipal de Saverne (67),

Sylvain BROUSSE, conseiller municipal de Ostwald (67),

Jean-Michel DELAYE, conseiller municipal de Brumath (67), 

Jean-Yves EHLENBERGER, conseiller municipal de Brumath, conseiller communautaire du Pays de Brumath (67)

Geneviève ENGGASSER, conseillère municipale de Flaxlanden (68),

Bernard ENGGASSER, syndicaliste (68)

Jean-Claude PELKA, conseiller municipal de Wattwiller (68),

Pierre PETER, conseiller municipal de Pfastatt (68)