Logement : deux amendenents du Front de Gauche adoptés

27.09.2012

Deux amendements du Front de Gauche ont été votés à l'Assemblée nationale, lors du débat sur la loi consacré au logement :

^{- 2,3 millions de logements restent vacants en France alors que ce secteur est en pleine crise.
André Chassaigne a présenté un amendement qui réduit à 12 mois (contre 18 actuellement) le délai au terme duquel un logement appartenant à une personne morale est déclaré vacant et peut donc
être réquisitionné.}

^{- le Front de Gauche est également parvenu à supprimer la possibilité offerte aux propriétaires de
se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement.}

^{D'autre part :}

^{Les députés ont voté un amendement du groupe EELV imposant un taux de 10% de logements sociaux aux communes ayant entre 1500 et 3500
habitants .}

^{Les élus communistes ont par ailleurs obtenu un rapport parlementaire sur la réglementation des prix du foncier.}