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Blog des candidats du Front de Gauche pour les Législatives 2012 4ème circonscription ( Cantons de Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz et Thann.

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La décision du conseil constitutionnel

 

  le 31 Décembre 2012

Evénement. fiscalité. Point de vue

« Le gouvernement ne doit pas lâcher »

Nicolas Sansu, député PCF-Front de gauche du Cher, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

 

« Cette décision du Conseil constitutionnel n’est pas surprenante quand on connaît la nature réactionnaire de cette institution. Elle en dit long sur la mobilisation de la droite pour faire échec à toute tentative de justice sociale. Même si cette taxation à 75 % portait uniquement sur les revenus et pas sur le capital, ce qui en amoindrissait beaucoup la portée, elle avait le mérite de poser sur la table l’indécence des écarts de salaires. Le Conseil constitutionnel motive son choix par des aspects juridiques qui sont recevables, mais c’est avant tout une décision politique. Maintenant, le risque est de voir le gouvernement lâcher sous la pression. Il faut en profiter pour réaffirmer l’exigence d’une véritable réforme fiscale qui rende l’impôt sur le revenu plus progressif avec la création de nouvelles tranches, que nous avons portée lors des débats sur le projet de loi de finances. Contrairement aux cris d’orfraie poussés par la droite, cela ne pénaliserait pas l’économie mais permettrait d’orienter les richesses vers l’emploi et les services publics. C’est d’ailleurs le choix qu’avait fait Roosevelt aux États-Unis pendant le New Deal en portant le taux supérieur à 91 %. Car ce qui est « confiscatoire », ce n’est pas l’impôt, mais bien l’explosion des inégalités, et l’indécence des revenus des patrons du CAC 40 qui bénéficient des systèmes d’évasion et de fraude fiscales qui leur permettent d’échapper à l’impôt. Aujourd’hui, la droite jubile, car le modèle néolibéral a gagné. Il ne faut pas qu’une victoire électorale se transforme en défaite idéologique. C’est pourquoi nous devons nous saisir de cette décision pour remettre sur la table nos propositions pour une meilleure justice fiscale. »

Propos recueillis par M. V.

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