L'ANI voté en première lecture !

10.04.2013

La flexibilisation de l'emploi votée contre les salariés

236 élus socialistes, sur 293, ont voté en première lecture le projet salué par le Medef, la droite préférant s’abstenir plutôt que de rendre public son soutien au texte. Les 26 élus Front de gauche et 6 du PS ont assumé l’opposition à la casse du Code du travail et à la flexibilité, dénoncée dans la rue.

Adopté. Mais de quel façon.... Le "projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi" a été voté par les députés, à la faveur de l'abstention de l'UMP et dans une profonde division de la gauche, par 250 voix (dont 236 élus PS) contre 26 (dont les élus Front de Gauche et outre-mer et 6 PS) et 278 abstentions (Verts, UMP et UDI).

La droite parlementaire s'est abstenue, prise en étau entre un soutien sur le fond du texte et la crainte de ne pas apparaître assez en opposition au gouvernement, son mot d'ordre aurait pu être : "Courage, fuyons!"

Elle a en effet décidé .... de s'abstenir, prétextant de trop importantes modifications de l'accord. C'est en fait une seule disposition, très précieuse, qui pose problème à ses yeux :

Dans le volet sur la mobilité interne, le texte de l'accord prévoyait que le refus de cette mobilité par un salarié devait entraîner son licenciement pour motif individuel. Par amendement, les députés l'ont requalifié en licenciement pour motif économique, ce qui durcit les obligations de l'employeur envers le salarié. Surtout, dix licenciements pour motif économique sur un mois déclenchent la mise en place automatique d'un plan social, plus cher pour l'entreprise. Cette disposition, prise par les députés, permettra d'éviter à des patrons peu scrupuleux de pratiquer des plans sociaux masqués en proposant une mobilité inacceptable à leurs salariés.

A gauche, le groupe PS a voté pour le texte dans sa grande majorité, 6 députés ont voté contre et 35, regroupant l'aile gauche du parti, se sont abstenus.

Abstention aussi pour Europe Ecologie-Les Verts, Christophe Cavard, prenant la parole pour le groupe, a salué au passage "le travail assidu du groupe GDR" (Front de Gauche et outre-mer).

Du côté des députés du FDG, l'avis est plus tranché : c'est un vote contre. Pour son président, André Chassaigne, ce texte donnera "un pouvoir exorbitant au patronat", "un droit de véto aux employeurs" "Ce dont le Medef rêvait, vous l'avez fait" a-t-il lancé aux ministres, regrettant aussi un "verrouillage gouvernemental" qui a privé les parlementaires de leur pleine liberté d'amendement.

ADRIEN ROUCHALEAU

LE FRONT DE GAUCHE CONTINUE LA LUTTE DANS LA RUE ET AU SENAT !