La loi Duflot 2 enrichie au Sénat

Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, le projet de loi Duflot 
pour l’accès 
au logement et un urbanisme rénové, en améliorant quelques dispositions 
du texte.

À l’issue d’une semaine de débats, le Sénat a adopté, samedi, en première lecture, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), avec ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Le texte a été voté par 176 voix, pour l’ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de la droite.

 Le projet de loi a réuni toute la gauche gouvernementale. « Le texte a été amélioré avec un meilleur équilibre entre locataires et loueurs, et nous y avons contribué », a souligné la sénatrice communiste Éliane Assassi. 

En votant la mise en place de la garantie universelle des loyers, qui permettra aux propriétaires de continuer à percevoir des loyers en cas d’impayés, les sénateurs ont créé un groupe de travail pour améliorer la GUL d’ici à la seconde lecture. Cette garantie, publique et financée à parité par locataires et propriétaires via une cotisation sur le loyer, devrait être mise en place d’ici le 1er janvier 2016. Les sénateurs ont décidé d’exclure les collectivités territoriales de son financement.

Quinze jours de plus pour la trêve hivernale

En ce qui concerne le nouveau dispositif d’encadrement des loyers, les sénateurs ont adopté un amendement qui permet aux locataires de disposer d’un décompte du montant des charges faisant notamment apparaître les dépenses de chauffage.

Ils ont aussi voté à l’unanimité la proposition du groupe communiste de prolonger de quinze jours la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement. En revanche, ils ont rejeté l’amendement communiste qui aurait interdit l’expulsion des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales. 

Le projet de loi doit maintenant repartir à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.

Marie Barbier