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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:35

Toutes des huit minutes un viol est commis et seulement 1% de ces crimes vont au pénal. Pire, 75000 femmes sont violées chaque année et 80% ne portent pas plainte. 

Il est grand temps de réagir !

Nous nous y prenons comme des crétins et pas comme un pays moderne. La France est devenue un petit pays sans idée et sans espérance. Nos politiques sont des contemplatifs face aux défis de la société et les crimes sexuels en sont un bon exemple.

Une victime de viol réagit de la manière suivante : soit elle est dans un tel traumatisme physique et psychique qu'elle est sidérée et ne peut rien faire, mais de toute façon elle ira consulter un médecin, soit elle se rend aux urgences ou à la police.

Et c'est déjà le début du dysfonctionnement et de la maltraitance des victimes de viol. Car ces deux systèmes publics ne travaillent pas suffisamment ensemble avec efficience, qualité et compassion pour les victimes.

J'ai vu aux urgences plus d'une victime de viol à qui on disait : "Il faut aller porter plainte", mais c'est où ? quand , et avec quelle douloureuse attente... "La police va-t-elle m'écouter ?" Les premiers soins sont indissociables de la prise en charge de ces victimes, car nous devons donner les soins sur les blessures, souvent graves, mutilantes, visibles, mais aussi assurer les préventions contre le sida, les hépatites, la contraception et le contact avec le psychiatre.

Mais la police ne vient que rarement aux urgences malgré les appels des victimes ou des soignants !

Enfin, la troisième filière, la justice, longue à n'en plus finir, et une question inconnue : combien de femmes violées se suicident-elles ? Sans doute beaucoup. En moyenne les procédures durent cinq ans ! Lorsque j'entends la ministre du Droit des femmes dire qu'elle ne peut pas grand chose, je ne suis pas d'accord. Il faut revoir l'organisation des prises en charge des crimes sexuels. J'ai proposé en juillet à Marisol Touraine que débute une concertation pour améliorer cette prise en charge entre santé, police et justice. Depuis : RIEN !

La proposition est simple : une victime de viol vient aux urgences. La police est prévenue et doit venir. Le dépôt de plainte et l'interrogatoire se font aux urgences avec l'aide de l'avocat de la victime. Ainsi les prélèvements, la prise en charge médicale psychologique et sociale est dynamique et courte. La police est là et sécurise. Les victimes devraient avoir un moyen d'être aidées à proximité du tribunal et lors des auditions dans des procédures rapides. La prise en charge psychiatrique et psychologique doit être prise en charge à 100%  par la Sécurité sociale et remboursée par la suite par le ou les agresseurs.

Si nous voulons combattre les viols, il faut commencer par ne pas abandonner les victimes et en parler, briser les tabous, c'est une urgence. Les ministres doivent passer des discours de constats à des discours politiques de modernisation et d'aide aux victimes de viol.

Patrick PELLOUX, Médecin urgentiste.

 

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:20

 

  le 21 Novembre 2012

 

Le budget 2013 passe le cap de l’Assemblée

 

L’adoption, en première lecture, du projet de loi de finances 2013 s’est effectuée avec l’abstention des députés Front de gauche.

Pas assez de coupes, mon fils. Ce qui a interdit à la droite parlementaire de voter le budget 2013, c’est qu’il ne comporte, au fond, pas assez de coupes budgétaires. « L’effort économique est insuffisant », a dit Hervé Mariton, pour l’UMP. « Vous menez une politique incohérente qu’a sanctionné aujourd’hui l’agence de notation Moody’s », a renchéri Charles de Courson (UDI). La droite a également justifié son vote contre par les mesures sur l’ISF ou la taxation à 75 % des plus hauts revenus, quand bien même peu de contribuables seront concernés, tout comme les ponctions légères sur les entreprises.

Au nom du PS, Pierre-Alain Muet a eu beau jeu de rappeler d’où partait ce budget, adopté par 317 voix PS, PRG et EELV, de « dix années de hausse continue du chômage », « la première vertu de ce budget, c’est de corriger dix ans de droite ». EELV a regretté, par la voix d’Éric Alauzet, que la fiscalité écologique attende encore : « Il est temps de mettre à contribution l’énergie fossile plus que l’énergie humaine », mais a voté néanmoins ce premier budget de François Hollande.

André Chassaigne, au nom des députés Front de gauche, a motivé l’abstention de ses collègues par les « reculs dommageables » avant même la fin de l’examen du texte, tandis que « la volonté affichée d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail (…) la contribution demandée aux plus aisés (…) les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité » allaient dans le bon sens. Mais « le lamentable épisode des autoproclamés pigeons (…) les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales (…) les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité » auront eu raison de la patience des députés FG. « Nous avons gagné les batailles électorales ensemble », rappelle-t-il, pour déplorer que le PLF 2013 « aurait dû être l’occasion de traduire en actes budgétaires cette nouvelle orientation (…) les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques », conclut-il, sévère à l’adresse du gouvernement tout entier. Le projet de loi de finances sera transmis dès jeudi au Sénat, où la partie pour le gouvernement s’an-nonce bien plus difficile qu’à l’Assemblée. En commission, sénateurs centristes et communistes se sont abstenus sur le budget de l’État, avec le souci affiché de pouvoir débattre du texte dans l’Hémicycle.

Lionel Venturini

 

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 23:12

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

 

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013
Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés  par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 23:09

 

 le 11 Novembre 2012

 

Grèce: mobilisation à Athènes contre la rigueur 2013

 

 

Plusieurs milliers de manifestants affluaient ce dimanche soir devant le Parlement dans le centre d'Athènes pour protester contre le budget de rigueur 2013, qui doit être voté dans la nuit.

En colère contre la poursuite des politiques d'austérité, avec des économies budgétaires de plus de neuf milliards d'euros et une récession de -4,5% prévue en 2013, les syndicats du privé GSEE et du public Adedy ont appelé à des manifestations contre les mesures "antipopulaires" du budget. "Arrêtons la catastrophe, organisons le renversement" (du gouvernement), proclamait une banderole du principal parti d'opposition Syriza (gauche radicale). "Qu'on les chasse", lisait-on sur une autre banderole.

L'autre défilé organisé par le Front de lutte des travailleurs (Pame), proche des communistes, devait rejoindre le cortège des syndicats sur la place Syntagma.

9 milliards de coupes budgétaires

Le projet de budget 2013, qui doit en principe être adopté par les députés de la coalition gouvernementale, droite-socialiste-gauche démocratique, qui ne compte plus que 168 députés sur 300, prévoit des économies de plus de 9 milliards d'euros, dont 7,6 milliards proviennent des coupes dans salaires et retraites.

La manifestation intervient quatre jours après l'adoption par le Parlement d'une loi pluriannuelle 2013-2016 fixant le cap de 18 milliards d'euros d'économies budgétaires sur la période, malgré un rassemblement de quelque 70.000 personnes dans les rues opposées à la rigueur.

  • A lire aussi:

Les députés votent, les manifestants matraqués

Nouveau plan d'austérité voté en Grèce dans la douleur

S.G.

 

Joignons notre résistance contre l'austérité en

participant à la manisfestation unitaire et

européenne du

14 novembre 2012 à Strasbourg à 11h :

 

 

Modalité de déplacement pour l’Euromanifestation 

 du 14 novembre 2012

Horaire Bus si nombre suffisant de participants :

St Louis 8h00 (Parking Match Huningue)

Mulhouse 8h30 (Parking Autoport Sausheim)

Colmar 9 h 00 (Parking Super U)

Sélestat 9h30 (A35 Parking Haut Koenigsbourg)

 

Merci de bien vouloir s’inscrire à l’UD CGT du Haut Rhin avant le 11/11/2012 au soir

 

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 22:48

 

 

Mercredi 14 novembre : Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa appellent à manifester contre l’austérité

 

        MANIFESTATION UNITAIRE ET EUROPEENNE

         A STRASBOURG

         PLACE DE LA BOURSE A PARTIR DE 11h 00

Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne des syndicats le 14 novembre 2012 pour la l’emploi et la solidarité en Europe.

Elles expriment leur ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices. Elles mettent à mal le modèle social européen par ailleurs mis en cause par la concurrence et parfois le dumping dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

En France, c’est un nombre de chômeurs qui ne cesse de croître depuis 17 mois avec encore une hausse record en septembre. Les plans de licenciements se multiplient. La précarité s’accroît, des millions de salariés n’accèdent à l’emploi qu’en CDD pour des durées de plus en plus courtes. 11 millions de personnes sont touchées par l’exclusion ou la pauvreté dont de nombreux retraités. Les salaires dans le privé et le public stagnent.

Les traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal, montrent l’impasse de politiques qui conduisent à la destruction des droits sociaux.. La cohésion sociale, les services publics, le dialogue social et le respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux sont mis en cause. Cette situation est insupportable et menace la construction européenne elle-même.

En s’amplifiant, la crise économique et sociale accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et met en cause les droits de tous.

L’Europe doit bâtir ses politiques sur la solidarité et garantir les moyens du progrès social. La journée de mobilisation du 14 novembre permettra aux travailleurs de toute l’Europe d’agir, ensemble et solidairement, pour des conditions de travail et de vie décentes. Cela implique :

- une véritable coordination des politiques économiques et des mesures de solidarité concrètes avec les pays les plus en difficulté en intégrant systématiquement la dimension sociale aux décisions européennes ;

- la négociation d’un « Contrat social » revendiqué par la CES au niveau européen, incluant des mesures mettant fin à la concurrence sociale entre les Etats, en instaurant des standards sociaux européens, en particulier un salaire minimum dans chaque pays ;

- des mesures de relance au plan européen afin de renouer avec une croissance durable et favoriser l’emploi ;

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa décident de faire du 14 novembre une grande journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe, en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs. Elles appellent partout en France à manifester selon des modalités permettant la participation la plus large.

L'UD CGT organise un déplacement en bus : (attention grève des cheminots ce jour-là)

Modalité de déplacement pour l’Euromanifestation 

 du 14 novembre 2012

Horaire Bus si nombre suffisant de participants :

St Louis 8h00 (Parking Match Huningue)

Mulhouse 8h30 (Parking Autoport Sausheim)

Colmar 9 h 00 (Parking Super U)

Sélestat 9h30 (A35 Parking Haut Koenigsbourg)

 

Merci de bien vouloir s’inscrire à l’UD CGT du Haut Rhin avant le 11/11/2012 au soir

 

 

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 22:10

      

      Rapport Gallois : « la même vieille rengaine qui nourrit les

grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi »

 

En l'état actuel des informations, le rapport Gallois insisterai, après bien d'autres rapports écrits sous la dictée du Medef, sur le besoin d'abaisser les cotisations sociales patronales. On connaît la chanson ! C'est toujours la même vieille rengaine au nom de la compétitivité. Cette rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi. La baisse des cotisations proposée aurait en effet pour contrepartie une hausse des impôts et des contributions contre le pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles.

 

Ce rapport parlerait d'autres mesures pour améliorer la « compétitivité hors coût du travail ». Elles consisteraient à favoriser les profits des entreprises en situation d'exporter, d'innover, de consentir un effort de recherche, au lieu de développer l'emploi, la formation, les qualifications et les salaires avec les investissements nécessaires dans tout le système productif français. Le « pacte de compétitivité » ainsi proposé aux Français, au nom prétendument du « patriotisme économique », ne ferait qu'accentuer l'insuffisance de demande et de qualifications. Il aggraverait la croissance financière et la spéculation contre le redressement national, avec un bond en avant dans la guerre économique intra-européenne.

 

Il y a une alternative possible : la baisse des prélèvements financiers qui asphyxient les entreprises avec les intérêts payés aux banques, les dividendes versés aux actionnaires. Ce sont eux qui minent en profondeur l'efficacité de notre système productif. En 2011, selon l'INSEE, les dividendes distribués aux actionnaires des sociétés non financières plus les intérets versés aux banques totalisaient 309 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales ne coûtaient que 145 milliards d'euros ! Il est possible d'alléger massivement ces prélèvements financiers, avec la mise en œuvre d'un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche de toutes les entreprises. Le taux d'intérêt de ce crédit serait d'autant plus allégé que les investissements programmeraient plus d'emplois et de formations. Un pôle bancaire public serait chargé de développer ce nouveau crédit, au lieu du quasi-subventionnement des entreprises les plus profitables qui caractérisera les aides de la Banque publique d'investissement.

 

Enfin, le rapport Gallois s'inscrit pleinement dans le cadre d'un rationnement du financement des services publics avec le respect de la contrainte folle de ramener à 3 % du PIB le déficit public en 2013. Ce faisant, les mesures qu'il propose contribueraient à mettre en cause des facteurs décisifs de soutien de la demande et d'efficacité de la production avec l'éducation, la santé, la recherche, les transports, le logement...Il faudrait, au contraire, que la BCE finance massivement, par création monétaire, une grande expansion des services publics en Europe et que le taux d'intérêt du refinancement dont elle fait bénéficier les banques soit d'autant plus abaissé que leurs crédits aux entreprises servent à des investissements programmant plus d'emplois et de formations.

 

Journal "L'Humanité"

Il y a actuellement 1 réactions

  • il faut lire avec intérêt l'article médiapart ci-dessous : il confirme la complicité entre la droite, le PS et le Merdef "Compétitivité : Gallois plagie le patronat avec l'aide de l'UMP" http://www.mediapart.fr/journal/economie/051112/competitivite-gallois-pl...

    Par morvandiaux, le 06 novembre 2012 à 13:43v

 

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1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 19:26

COMMUNIQUÉ DES DÉPUTÉ-E-S DU FRONT DE GAUCHE

Un financement de la sécurité sociale ni juste, ni efficace

mercredi 31 octobre 2012



 

Communiqué de Jacqueline Fraysse, députée du Front de gauche

Les Député-e-s Front de gauche ont voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte ne permet, en effet, pas d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus. De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction. Il n’en est malheureusement rien.

Les Député-e-s Front de gauche ont déposé quelques quarante amendements visant à la fois à assurer des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière. Aucun n’a été retenu.

Plutôt que de faire contribuer les placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont malheureusement préféré procéder à une baisse du pouvoir d’achat de la grande masse des retraités pour financer le chantier de la dépendance. Aucune des mesures que les Député-e-s socialistes, comme ceux du Front de gauche, avaient légitimement critiquées quand la droite les a instaurées, n’ont été mises en cause. Il en est ainsi notamment du maintien d’un jour de carence pour les fonctionnaires, de la révision à la baisse des indemnités journalières en cas de maladie ou de la fiscalisation des indemnités en cas d’accident du travail. Les franchises médicales et autres forfaits sont maintenus, qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Cette loi de financement n’est pas plus porteuse de justice que d’efficacité, puisqu’elle prévoit un déficit chronique jusqu’en 2017 basé, de surcroit, sur des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont, hélas, bien peu de chance d’être atteintes.

En dépit de quelques mesures positives comme le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, cette loi de financement de la sécurité sociale ne répond pas aux besoins de la population. Dictée par l’obsession d’une réduction des dépenses utiles, elle porte un nouveau coup de canif dans les chances de réussite de la gauche.

Paris, le 30 Octobre 2012

 

 

SÉCURITÉ SOCIALE

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 21:03

Capture d'écran (Source : Public Sénat)

POLITIQUE -  le 31 Octobre 2012

 

Eliane Assassi : "Je veux qu'on nous entende"

 

 

La présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat a demandé mercredi au gouvernement d'entendre les communistes, qui "ne sont pas dans l'opposition, mais dans la majorité", et de discuter avec eux.

La sénatrice Eliane Assassi (Front de gauche) commentait, sur les ondes de France Inter, le rejet dans la nuit de la proposition de loi d'initiative PS sur les tarifs de l'énergie, par le vote d'une motion d'irrecevabilité communiste avec les voix UMP et centristes. "N'inversons pas la chose", s'est insurgée l'élue de Seine-Saint-Denis, comme on lui disait que les communistes avaient mêlé leurs votes à ceux de droite et au centre. "C'est plutôt la droite qui, de façon totalement opportuniste, s'est saisie de la motion d'irrecevabilité déposée par mon groupe, pour mettre en difficulté le gouvernement". "La droite comme l'extrême droite sont nos pires adversaires politiques", a ajouté la sénatrice, "ce sera toujours le cas".

"Je demande qu'on nous entende, que les élus communistes, qui ne sont pas dans l'opposition mais dans la majorité, soient entendus, qu'on en discute et peut-être qu'on n'arriverait pas à ce genre de situation", a-t-elle dit. "Le gouvernement doit nous respecter, nous entendre". "Mettons-nous autour d'une table, discutons, nous sommes des partenaires, nous devons être reconnus comme tels", a insisté Eliane Assassi. 

"Ma boussole, ce n'est pas les états d'âme du Premier ministre", a-t-elle objecté, comme on lui faisait observer qu'un second vote droite-PCF est intervenu mercredi en commission au Sénat sur la loi de programmation budgétaire, alors que le chef de gouvernement est en difficulté. "Ce ne peut pas être une posture de ne pas dire ou ne pas faire parce que M. Ayrault est dans une situation pas très confortable en ce moment", selon la sénatrice. "Il faut que nous soyons reçus et entendus", dit celle qui attend "une rencontre avec le Premier ministre qui entende ce que nous avons à proposer" pour qu'"on aille un peu plus vers des logiques de rupture avec les politiques d'austérité en oeuvre aujourd'hui".

La présidente du groupe CRC au Sénat a rappelé que l'adoption du traité européen avait été acquise "par le parti socialiste et par la droite".

  • À écouter : Elianne Assassi sur France Inter

  • Lire aussi :

Les sénateurs communistes rejettent en commission la loi de programmation budgétaire
La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble ! (PCF)
Le « bonus-malus » sur l’énergie irrecevable pour les sénateurs

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 20:17

 

POLITIQUE -  le 31 Octobre 2012

 

Pourquoi la loi Brottes sur les tarifs de l’énergie a-t-elle été rejetée?

 

 

Au Sénat, la proposition de loi Brottes, qui vise à établir un système de bonus-malus sur l’énergie, a été rejetée, du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste. 

La proposition de loi du député François Brottes (PS) sur la tarification progressive de l’énergie devait être examinée hier par les sénateurs. Le texte « visant à préparer la transition vers un système énergique sobre » prévoit l’extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux et la mise en place d’un tarif progressif. C’est ce dernier point qui pourrait être la cause de son rejet.

Le principe de cette progressivité serait fondé sur un système de bonus-malus. En se basant sur trois critères, taille du foyer, zone climatique et type de chauffage (électrique ou non), une « consommation cible » serait fixée, au-delà de laquelle le prix du kilowattheure serait augmenté. Une « usine à gaz » pour la droite. Pour les sénateurs communistes, le problème est d’une autre nature : si l’objectif de la proposition de loi est partagé, le groupe CRC s’oppose à la mise en place de malus. « Tel qu’il est proposé, il va surtout s’adresser à des personnes parmi les plus fragiles. Donc, il ne correspond pas à l’objectif porté par la proposition », expliquait récemment la sénatrice communiste de l’Allier Mireille Schurch, qui a présenté en commission une motion d’irrecevabilité adoptée par 20 voix (communistes, centristes et UMP) contre 19. Dans la foulée de ce vote, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, Roland Courteau (PS), démissionnait de cette fonction. La sénatrice, elle, redéposait un texte reprenant uniquement les dispositions visant à élargir la trêve hivernale et les tarifs sociaux.

Car ce principe de pénalité tarifaire remet en cause l’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire et risque de pénaliser les ménages les plus modestes, aux logements moins bien isolés faute de moyens pour réaliser les travaux nécessaires. Dans le même sens, l’UFC-Que choisir s’inquiétait pour le cas des locataires qui ne peuvent réaliser ces travaux dans les logements qu’ils occupent.

Soumise au vote des sénateurs en séance hier soir, la motion d’irrecevabilité devait être adoptée. Le gouvernement pourrait alors demander à une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de retravailler ce texte. Mais, en dernier ressort, la décision reviendra à l’Assemblée nationale, qui avait adopté le texte dans des conditions houleuses le 4 octobre.

Déjà mal voté à l’Assemblée nationale, 
la proposition de loi Brottes avait déjà connu des accrocs. Ayant annoncé leurs intentions de s’opposer, pour des raisons différentes, les groupes GDR (Front de gauche), UMP 
et UDI avaient quitté l’Hémicycle au moment 
du vote, afin de protester contre les nombreux cavaliers législatifs (articles ajoutés 
à un texte sans rapport avec 
le sujet initial) qui visaient 
à accorder aux industriels 
de l’éolien un assouplissement des réglementations.

Lire aussi :

La loi Brottes sur l’énergie retoquée au Sénat, la FNME-CGT s'en félicite 
Le « bonus-malus » sur l’énergie irrecevable pour les sénateurs 
Énergie : l’égalité tarifaire des usagers menacée

Adrien Rouchaleou

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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 21:11

 

      

 

 

 

 Montreuil, le 24 oct 2012

Communiqué :

Les mineurs CGT à l’Assemblée nationale

 

Des délégations CGT de mineurs actifs, retraites, veuves et du personnel de la sécurité sociale minière de tous les bassins miniers se sont rassemblés ce jour à l'Assemblée nationale alors que se discute le PLFSS.

Elles portent les exigences déjà exprimées aux députés dans les territoires afin que le gouvernement et les groupes parlementaires prennent les dispositions garantissant le régime minier et tous les droits jusqu'au dernier vivant ainsi qu’ils s’y sont engagés.

La ministre de la santé a arrêté un moratoire sur les restructurations et évolutions du régime en date du 7 août 2012 et a annoncé que la concertation devait être organisé à la rentrée.

A ce jour et aucune décision de rupture n'ayant encore été prise, la politique antérieure continue.

La Cgt dénonce cette situation d'autant plus que le projet de loi d'initiative socialiste pour transcrire dans les faits les engagements antérieurs n'a toujours pas vu le jour.

Garantir un avenir au régime, à son offre de santé, l'emploi des personnels au delà de 2013, passe par l’abrogation des décrets pris par le gouvernement Fillon qui hypothèquent l’avenir.

Des délégations ont rencontré les groupes communistes (GDR), socialistes (PS), et UMP vis à vis desquels elles ont porté ces exigences.

La Cgt constate un engagement sans réserves du groupe communiste sur ces sujets et les autres revendications portées par les mineurs que ce soit sur le régime minier et son avenir, sur son offre de santé, sur la réparation des injustices en matière de retraite, sur l'égalisation des avantages en nature, sur la réouverture de l'embauche au régime, sur la réhabilitation des révoqués de 1948.

Le groupe socialiste, par la voix de son président Bruno Leroux, nous assure qu'il relaiera et appuiera nos demandes de garantie du régime jusqu'au dernier vivant auprès du chargé de mission de la ministre, M. Beissiere même s'il redoute que le périmètre de cette mission ne soit limité aux seuls personnels de l'hôpital de Freyming.

Sur l'abrogation des 3 décrets, et les mesures urgentes à prendre, il nous précise que la méthode retenue n'est pas arrêtée (entre la démarche parlementaire par les députes ou réglementaire par le gouvernement).

Il nous annonce interroger la Ministre par une question orale l'après midi à l'assemblée. La Ministre dans sa réponse confirme le caractère dangereux du décret de 2011 mais s’en tient pour l’heure à l’annonce que les fédérations de mineurs seront reçues dès le lendemain jeudi 25 par M. Beissière son chargé de mission.

Les 2 députes UMP du bassin potassique qui nous ont reçu assument, sans enthousiasme, les conséquences du décret pris par le gouvernement Fillon et conviennent de la nécessité de garantir le régime minier jusqu'au dernier mineur. Un travail intergroupe à l'assemblée leur parait pertinent.

La Fnme Cgt, par la voix de la secrétaire générale Virginie GENSEL, se félicite de la mobilisation du jour.

La Cgt est bien décidée à poursuivre son action pour porter haut les revendications de la corporation minière et obtenir les garanties pour consolider le régime minier de sécurité sociale, l’emploi, l'offre de santé, obtenir satisfaction aux revendications. Elle va désormais s'adresser aux groupes au Sénat et poursuivre l'action en région.

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