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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 20:21

 

  le 31 Décembre 2012

Evénement. fiscalité. Point de vue

« Le gouvernement ne doit pas lâcher »

Nicolas Sansu, député PCF-Front de gauche du Cher, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

 

« Cette décision du Conseil constitutionnel n’est pas surprenante quand on connaît la nature réactionnaire de cette institution. Elle en dit long sur la mobilisation de la droite pour faire échec à toute tentative de justice sociale. Même si cette taxation à 75 % portait uniquement sur les revenus et pas sur le capital, ce qui en amoindrissait beaucoup la portée, elle avait le mérite de poser sur la table l’indécence des écarts de salaires. Le Conseil constitutionnel motive son choix par des aspects juridiques qui sont recevables, mais c’est avant tout une décision politique. Maintenant, le risque est de voir le gouvernement lâcher sous la pression. Il faut en profiter pour réaffirmer l’exigence d’une véritable réforme fiscale qui rende l’impôt sur le revenu plus progressif avec la création de nouvelles tranches, que nous avons portée lors des débats sur le projet de loi de finances. Contrairement aux cris d’orfraie poussés par la droite, cela ne pénaliserait pas l’économie mais permettrait d’orienter les richesses vers l’emploi et les services publics. C’est d’ailleurs le choix qu’avait fait Roosevelt aux États-Unis pendant le New Deal en portant le taux supérieur à 91 %. Car ce qui est « confiscatoire », ce n’est pas l’impôt, mais bien l’explosion des inégalités, et l’indécence des revenus des patrons du CAC 40 qui bénéficient des systèmes d’évasion et de fraude fiscales qui leur permettent d’échapper à l’impôt. Aujourd’hui, la droite jubile, car le modèle néolibéral a gagné. Il ne faut pas qu’une victoire électorale se transforme en défaite idéologique. C’est pourquoi nous devons nous saisir de cette décision pour remettre sur la table nos propositions pour une meilleure justice fiscale. »

Propos recueillis par M. V.

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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 20:52

 

Retour aux temps anciens de la charité


publique

LAURENT MAUDUIT*


Le ministre du Travail et de l'Emploi, Michel Sapin - WITT/SIPA
Le ministre du Travail et de l'Emploi, Michel Sapin - WITT/SIPA
C’est une menace très grave qui pèse sur le Smic. Non pas seulement parce que le gouvernement a décidé de le majorer le moins possible et de jouer la carte de l’austérité salariale, mais pour une raison plus profonde, que la presse n’a pas relevée : parce que l’Elysée rêve de pouvoir un jour le contourner au profit du revenu de solidarité active (RSA). Et cette montée en puissance programmée du RSA au détriment du Smic est un projet qui modifie radicalement la philosophie de la politique sociale française. Pour comprendre ce qui est en gestation, il faut d’abord se souvenir des passes d’armes de la campagne présidentielle. 
  
Au début du mois de janvier 2012, quand il révèle son projet, le candidat socialiste prend ses distances sur de nombreux points avec le programme élaboré par son propre parti, au printemps précédent. Alors que la plate-forme du PS a consigné noir sur blanc l’impérieuse nécessité de donner un « coup de pouce » au salaire minimum, François Hollande 
refuse ainsi de reprendre cette mesure à son compte. 
  
A l’époque, il se garde d’expliquer les raisons de ce choix, mais ceux qui le connaissent savent à quoi s’en tenir : de longue date, François Hollande a des préventions contre le Smic. En quelque sorte, il a lui aussi été contaminé par la célèbre thèse (pour le moins discutable) de la « préférence française pour le chômage » – défendue en d’autres temps par Denis Olivennes et Alain Minc – selon laquelle des salaires trop élevés feraient le lit du chômage. Mais, dans le feu de la campagne, face notamment à Jean-Luc Mélenchon qui a fait du Smic l’un de ses principaux chevaux de bataille, François Hollande a du mal à tenir sa position. Alors, du bout des lèvres, il finit par consentir qu’en cas de victoire il pourrait faire un geste sur le Smic. Un petit geste. 
  
Et de la parole aux actes ! En juin, le gouvernement annonce donc que le Smic sera revalorisé de 2 % au 1er juillet suivant, soit 1,4 % au titre de l’indexation automatique, et 0,6 % au titre du « coup de pouce » facultatif que la loi autorise. Seulement 0,6 %, c’est-à-dire... une misère ! Cela représente tout juste 20 centimes par jour, alors que, à chaque alternance, tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont procédé à des hausses de deux à trois fois plus élevées. Cette simple mesure vient confirmer que François Hollande est totalement en arrière de la main. 
  
En faut-il une preuve supplémentaire ? Le gouvernement vient de l’administrer. Car il a annoncé que, pour le 1er janvier 2013, le Smic ne sera plus majoré que du montant de l’inflation. Soit seulement 0,3 % (9,43 € brut l’heure). Plus de « coup de pouce », même dérisoire ! Plus de largesses, même en forme d’aumône : le gouvernement affiche désormais clairement son cap, celui de l’austérité salariale. 
  
L’austérité pourrait même se renforcer, car le gouvernement semble désireux, maintenant, de modifier les règles du jeu. Un groupe d’experts a en effet été chargé voilà quelques mois de tracer des pistes de réformes possibles. Et il vient de faire connaître le fruit de ses réflexions. Pour le court terme, les « têtes d’œuf » ont recommandé d’exclure tout« coup de pouce » et de réviser les modalités d’indexation – deux recommandations aussitôt appliquées par Matignon. Mais, pour le plus long terme, les propositions de réformes sont encore plus explosives. Entre autres idées, ces experts suggèrent d’avancer à terme vers des Smic selon l’âge des bénéficiaires – ce qui reviendrait à créer un Smic jeune, de sinistre mémoire –, ou alors des Smic différents selon les régions – ce que le patronat réclame depuis des lustres –, ou enfin de remettre carrément en question « le principe même d’une revalorisation automatique ». 
  
En bref, ces experts proposent de casser le Smic en mille morceaux. Ce que le ministre du Travail, Michel Sapin, a aussitôt exclu : «Il y a un Smic et un seul ; il y aura demain un Smic et un seul. » 
  
Mais, dans le lot de leurs propositions, il y en a une autre qui fait dresser encore plus l’oreille, car c’est sans doute celle qui révèle le mieux l’inspiration de la politique économique du gouvernement. Estimant – mais en se gardant bien d’en apporter la preuve – que « le Smic n’est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et les bas revenus », ces experts défendent l’idée que le gouvernement serait bien avisé de ne plus se servir du salaire minimum à cette fin, mais seulement du RSA. 
  
Traduction : cessons de majorer le Smic, qui pèse sur les entreprises, ne majorons plus que le RSA, qui est à la charge de l’Etat ! Cessons de légiférer en matière de travail et laissons l’Etat apporter des aides aux plus pauvres ! Brûlons même le code du travail et contentons-nous de prévoir un système d’aide pour les plus déshérités ! Voilà en résumé le nec plus ultra du libéralisme revisité par le socialisme version Hollande : un marché du travail bien déréglementé mais des bonnes œuvres bien organisées. 
  
Pour l’heure, le gouvernement n’a donc mis en œuvre qu’une partie des recommandations de ces experts. Mais la philosophie de l’action publique est au moins clairement affichée. Une philosophie rétrograde : c’est le retour aux temps anciens de la charité publique. 
  
* laurent.mauduit@mediapart.fr 
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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 22:30

 

L’ANECR alerte : Suppression de 29 lignes ferroviaires ! Crime de lèse territoire

vendredi 21 décembre 2012

ANECR : Association nationale des élus communistes et républicains

 

En présence d’André Chassaigne, député, de Mireille Schurch, sénatrice, de Pierre Mathieu, Jean-Michel Bodin et Patrick Hatzig, vice présidents de Conseil régionaux, l’ANECR a tenu mercredi 19 décembre une conférence de presse afin d’alerter sur le sort fait aux TET (trains d’équilibre du territoire) contenu dans l’avant projet de loi de l’acte 3 de décentralisation.

Celui-ci stipule en effet que ces trains, qui irriguent l’ensemble du territoire ne seraient plus considérés comme « d’intérêt national », exceptés les « lignes reliant deux villes de plus de 100 000 habitants au travers de régions non contigües » : 70% du trafic des lignes TET seraient donc transféré aux régions, lesquelles sont sommées d’appliquer l’austérité et souffrent financièrement !

Autant dire que cette disposition signe de fait la disparition des lignes en question, avec une atteinte considérable à la cohésion nationale et l’unicité du réseau ferré, sans parler des conséquences sur l’emploi et sur l’activité industrielle liée aux commandes passées de renouvellement du matériel ferroviaire.

« Ces dispositions dramatiques pour les usagers sont la déclinaison d’orientations européennes de libéralisation du rail, de mise en concurrence des territoires » a indiqué André Chassaigne.

Les élus ont clairement souligné « qu’elles heurtent de front les accords passés par le gouvernement avec la SNCF, les objectifs de la conférence environnementale.

Elles ne sont pas dignes d’une politique de gauche qui pourrait tout à fait être mise en œuvre dans ce domaine » et l’ANECR de faire des propositions dans ce sens.

L’Association et les parlementaires vont demander à être reçus en urgence par le ministre des transports, mais aussi par Mme Cécile Duflot, ministre en charge de l’égalité des territoires.

Les lignes gérées par l’Etat AVANT et APRES le projet de décentralisation :

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Liaisons supprimées : Paris-Trouville Deauville (6), Paris-Evreux- Serquigny (3), Paris-Rouen-Le Havre (48) , Paris-Granville(10), Paris-Amiens- Boulogne S/ Mer (29), Paris-St Quentin-Maubeuge/Cambrai (25), Paris-Montargis-Nevers (12), Paris-Vierzon-Bourges-Montluçon (9), Paris-Orléans-Tours (36), Charleville-Metz (4), Charleville-Hirson (2), Paris-Troyes-Belfort (30), Clermont-Béziers (2), Quimper-Nantes (2), La Rochelle-Bordeaux (2), Hendaye-Toulouse (10). 
Environ 230 trains/jour représentant la suppression de 70% des circulations

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Liaisons qui seraient maintenues : Paris-Caen (27), Tours-Lyon (2), Caen-Tours (4), Nantes-Toulouse (6), Bordeaux-Lyon (2), Paris-Limoges-Toulouse (22), Paris-Clermont (16), Bordeaux-Marseille-Nice (12), Clermont-Marseille (2).

Représentant moins de 100 trains/jour



- Ecouter l’interview de Pierre Mathieu dans le 6/7 de France Inter le 21 décembre (aller directement à 7mn37) 

- Lire AEF Info Développement durable : "Acte III de la décentralisation : les élus communistes s’alarment d’un désengagement de l’Etat dans le transport ferroviaire"



- La Gazette des communes et Localtis rendent compte de la conférence de presse de l’ANECR.

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TER Réflexions et propositions TER ANECR 5 décembre 2012
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Liaisons TET

 

 
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 22:40

      

 

 le 17 Décembre 2012

 

Indexons la revalorisation du SMIC sur celle des salaires des patrons du CAC 40 ! (Olivier Dartigolles)
 

Michel Sapin, le ministre du travail, l'a annoncé. Il n'y aura pas de coup de pouce pour le SMIC autre que la revalorisation automatique de 0,3% du 1er janvier. C'est une déception et un mauvais service rendu à l'économie du pays qui nous conduit inéluctablement à  la récession.

Pierre Moscovici vient d'ailleurs de l'avouer en baissant les prévisions de croissance pour 2013.

Les faits sont têtus, la stagnation des salaires étouffe l'économie.

Cette tendance se vérifie dans tous les pays qui font le choix de l'austérité et du gel des salaires. Tous, sans exception, voient leurs perspectives de croissance et de développement s'assombrir. Il est temps de changer de logique.

Pourquoi ne pas indexer le Smic sur l'augmentation des salaires des patrons du CAC 40?  Soit 5% de plus pour cette année. Pourquoi ce qui est possible pour un grand patron ne pourrait pas l'être pour un smicard ?

Olivier Dartigolles, porte parole du PCF

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 00:09

La FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) analyse le nouveau dispositif "une garantie jeune" présenté par le Premier Ministre dans le cadre de la conférence contre la pauvreté.

Elle regrette qu'il ne s'inscrive pas dans une logique durable et structurée, après consultation des organisations de jeunesse. Elle fait des propositions .....


Conférence contre la pauvreté : 
pas de réponse à la précarité des jeunes

Mardi 11 décembre, le Premier Ministre s’est exprimé dans le cadre de la conférence contre la pauvreté et a notamment évoqué la croissance dramatique de la précarité des jeunes. Le gouvernement a présenté lors de cette conférence un nouveau dispositif, une “garantie jeune”.

Inspiré du CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale), ce dispositif apportera une aide aux jeunes de 18 à 25 ans, sans emploi ni formation et en situation de grande précarité. Cette “garantie” sera proposée dans un premier temps sur 10 territoires à travers un contrat individuel avec Pôle emploi, assorti d’une allocation correspondant au RSA (Revenu de Solidarité Active).

La FAGE, organisation de jeunesse, découvre cette nouvelle esquisse de projet avec étonnement et inquiétude. Si elle comprend l’urgence de la situation et la volonté du gouvernement de se montrer actif contre la précarité,la FAGE ne peut que regretter cette annonce qui ne s’inscrit pas dans une logique durable et structurée. Une cohérence entre l’ensemble des politiques de jeunesse doit être trouvée et il est urgent que cessent les annonces éphémères. En effet, dans le foisonnement de dispositifs qui existent actuellement, il s’agit de ne pas surenchérir sans avoir dans un premier temps corrigé les systèmes qui peuvent l’être.

La FAGE estime qu’il est urgent d’améliorer l’accès aux droits sociaux des jeunes, notamment en rendant le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans. Il y a beaucoup à attendre d’une correction du RSA jeune, en supprimant notamment l’obligation d’avoir travaillé pendant deux ans pour en bénéficier.

L’application à grande échelle du dispositif annoncé par le Premier Ministre semble délicate. Si le CIVIS est l’exemple que suit le gouvernement, il faudra alors développer des critères d’attribution objectifs plutôt que la subjectivité d’un conseiller qui choisit seul s’il accorde une aide ou pas ainsi que le montant de cette dernière. De plus, si le gouvernement souhaite que cette annonce se traduise par une application concrète, il est nécessaire de prévoir un plan de recrutement de personnel au profit des missions locales.

L’esprit d’accompagnement et de suivi du jeune en situation de précarité sont des éléments indissociables du succès de son insertion professionnelle.

La FAGE considère que l’enjeu sociétal pour la jeunesse est de lui donner les moyens de s’épanouir à travers un projet de vie professionnel et personnel. Dans cet esprit ce n’est pas simplement une allocation qui permettra l’insertion ou la réinsertion. Au contraire, c’est une logique d’accompagnement du jeune, sans lui imposer des choix qui ne sont pas les siens, qui permettront son épanouissement et au même titre celui d’une société faisant confiance en sa jeunesse.

La FAGE regrette que la promesse faite par le Président de la République ne se soit pas traduite pas une consultation des organisations de jeunesse.

La FAGE demande que l’annonce de cette mesure se traduise enfin par un projet plus global que ces quelques éléments avancés par le Premier Ministre. Il n’est plus l’heure de feindre une action mais au contraire d’engager une véritable politique ambitieuse et cohérente pour mettre fin à la paupérisation de la jeunesse de notre pays. 

* Crédit photo : AFP

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 23:57

 

  le 13 Décembre 2012

Le grain de sel de Gaëtan Levitre

Qu’attend l’État français pour oser les nationalisations ?

Maire d’Alizay, conseiller général.

 

Les salariés de la papeterie d’Alizay (Eure) ont remporté une victoire exemplaire, et avec eux tous ceux qui les ont accompagnés : les organisations syndicales (CGT et CFE-CGC), le Collectif pour le maintien et le développement de l’emploi mais aussi la population de tout un territoire. Cela faisait trois ans que les salariés luttaient pour préserver leur outil de travail, promis à la démolition par le groupe finlandais M-real. L’usine a été arrêtée ; tout d’abord l’unité de fabrication de pâte, puis la fabrication des ramettes ont cessé. Trois cent trente travailleurs ont été licenciés. Ils ont bataillé, multiplié les actions, de marches pour l’emploi en négociations auprès des ministères. Mais ils ont surtout proposé, à l’instar de leurs camarades de la raffinerie Petroplus (Seine-Maritime), située non loin de là, des pistes économiques pertinentes pour la transformation de leur activité. En matière de stratégie industrielle, on ferait mieux d’écouter les salariés.

Il faut saluer le rôle du conseil général. Si l’État a reculé devant la nationalisation à Florange, l’Eure a porté un projet de « départementalisation » qui a abouti sur cette première : le 10 décembre, le conseil général s’est porté acquéreur de l’usine de papier d’Alizay – une décision unanime. Il s’est fait ainsi l’intermédiaire d’une transaction entre le vendeur (le groupe M-real) et les acheteurs (AA, un groupe thaïlandais, et NeoeN, filiale du groupe Direct Énergie). Il souffle bel et bien comme un vent de victoire sur notre territoire. À terme, près de deux cent cinquante emplois seront créés. La papeterie vivra, même si la vigilance demeure de mise. Cette lutte ne sera vraiment complète que lorsque nous entendrons à nouveau le bruit des machines et que les ouvriers retrouveront leurs postes de travail.

Si nous avons réussi avec succès une “départementalisation”,qu’attend l’État pour oser les nationalisations ? Alizay ne doit pas demeurer l’exception. Une loi M-real obligeant un groupe industriel à vendre un de ses sites dès lors qu’un repreneur crédible est identifié doit être votée très rapidement au Parlement. C’est un engagement qui a été pris par François Hollande lui-même à la papeterie. La réussite de ce combat, j’en suis certain, donnera de l’espoir à toutes celles et tous ceux qui aujourd’hui luttent pour sauvegarder leur outil de travail et leurs emplois, que ce soit chez Petroplus, à Florange ou ailleurs.

 Gaëtan Levitre

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 23:36

 

 le 15 Décembre 2012

 

Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement
Les sénateurs ont retoqué ce samedi plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement.

Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L'UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. 
 Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l'article en fin d'examen du texte samedi soir au Sénat; mais cela devrait être sans suite, l'ensemble du plan ayant toutes les chances d'être rejeté, les communistes du groupe CRC ayant annoncé qu'ils voteraient contre. 
La nouveauté étant le vote des sénateurs EELV qui votent contre le gouvernement, dont ils craignent une dérive trop droitière. "Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n'est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d'une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?", a tonné Joël Labbé (EELV). "Nous sommes contre cet article d'inspiration patronale. Il n'améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines...", s'est exclamé de son côté Thierry Foucaud (CRC).

La hausse de la TVA

Après avoir supprimé le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) le Sénat a logiquement fait de même, par 158 voix contre 156, pour les hausses de TVA destinées à financer ce crédit. Le dispositif prévoit que le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%. A l'inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l'électricité, baissera de 5,5% à 5%. Ce vote a été précédé d'une discussion animée. Plusieurs sénateurs PS menés par Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche ont plaidé pour que le logement social soit notamment épargné par cette hausse avant de retirer leurs amendements. Les communistes ont fait les mêmes demandes mais n'ont pas retiré leurs amendements, à l'inverse des Verts. 
"Je retire mes amendements la mort dans l'âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Aucune proposition pour la transition écologiste n'a été retenue. Nous ne voyons pas les engagements écologistes (du gouvernement)", a déploré André Gattolin (EELV).

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 22:35

Eliane-Assassi.jpg

Tarifs sociaux de l’énergie

Par Eliane Assassi / 12 décembre 2012

Courrier de la présidente du groupe CRC à tous les sénateurs de gauche les invitant à s’associer à la demande de discussion immédiate de la proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique.
Nous pouvons sans tarder répondre aux attentes des quatre millions de foyers qui subissent la précarité énergétique !

Madame la Sénatrice, Monsieur le sénateur, Cher(e) Collègue,

Par un courrier en date du 16 novembre 2012, j’ai attiré l’attention du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, sur l’urgence à prendre les mesures nécessaires à la généralisation de la trêve hivernale et à l’élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux. Un mois plus tôt, la même démarche avait été faite, par les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen Mireille Schurch et Gérard Le Cam, membres de la commission des affaires économiques, auprès de la ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.

Hier, Madame Delphine Batho, a annoncé qu’elle allait prochainement prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à 830.000 personnes supplémentaires.

Nous approuvons et partageons entièrement cette initiative gouvernementale. Cependant, pour répondre aux quatre millions de foyers qui subissent la précarité énergétique et à tous ceux qui connaissent des difficultés pour se chauffer, , il est nécessaire d’adopter rapidement l’ensemble des mesures contenues dans la proposition visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Nous ne pouvons pas attendre l’adoption de cette proposition, sur laquelle le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé.

Le 23 octobre dernier, les sénateurs du groupe CRC ont déposé au Sénat une proposition tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique proposition qui reprend les mesures sociales évoquées actuellement.

Comme vous le savez, l’article 30 du Règlement du Sénat permet la discussion immédiate d’une proposition de loi. Lorsque la discussion immédiate est demandée par l’auteur d’une proposition sans accord préalable avec la commission compétente, cette demande n’est communiquée au Sénat que si elle est signée par trente membres, dont la présence doit être constatée par appel nominal.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à cette initiative et à signer la demande de discussion immédiate de la proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique, dont la première signataire est la sénatrice Mireille Schurch.

Confiante de l’intérêt que vous porterez à cette demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, cher (e) collègue, en l’expression de ma considération distinguée.

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 22:18

 le 13 Décembre 2012

 

Gérard Depardieu ou l’exilé de trop…
L’État n’est pas démuni contre l’évasion fiscale, des dispositifs sont possibles.

« Bienvenue à Gérard, un des acteurs les mieux payés du cinéma hexagonal. » La banderole déployée par les militants du Parti du travail de Belgique devant la maison en brique rouge achetée par 
Gérard Depardieu, à Néchin, petit village proche de la frontière avec la France, visait à dénoncer « la Belgique paradis fiscal pour les millionnaires et enfer fiscal pour les salariés » selon ses responsables.

En France l’affaire fait grand bruit. Hier, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, déclarait « je trouve cela assez minable », ajoutant : « Payer un impôt est un acte de solidarité, un acte patriotique. » Le député (PS) du Cher, Yann Galut, propose, lui, une loi « soumettant les exilés fiscaux à l’impôt » sur le même principe que ce qui existe aux États-Unis. À savoir que les exilés s’acquittent envers leur propre pays de la différence entre ce qu’ils payent dans le pays où ils résident et ce qu’ils auraient payé s’ils ne s’étaient pas exilés. Proposition qui avait éte portée par Mélenchon, pour le Font de gauche, lors de la présidentielle. Certes, le député PS pousse trop loin le bouchon en proposant, dans la loi, que, faute d’avoir payé ce différentiel, l’exilé fiscal se voit « déchu de sa nationalité »… mais que chaque citoyen français s’acquitte, où qu’il demeure, de la part de ses revenus qui doit revenir à la collectivité nationale est une vraie question.

Max Staat

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 22:01

 

photo-de-Jean-Emmanuel-Ducoin.jpg

  le 13 Décembre 2012

Editorial Par Jean-Emmanuel Ducoin

La tache
Selon un document de Bercy, la nationalisation 
de Florange n’était pas ruineuse 
pour l’État...

«La clarté est la forme la plus difficile du courage. » Étrange pied de nez : faut-il donc que l’heure soit grave pour que nous osions citer cette formule de François Mitterrand, qu’il s’adressait sans doute à lui-même pour défricher son propre mystère. Appliquant ce concept au dossier Florange, nous pourrions dire que plus le temps passe, moins la clarté se fait – quant au courage… Quoi qu’il dise désormais, Jean-Marc Ayrault a accumulé trop de non-dits vis-à-vis des Français et trop de concessions au profit d’ArcelorMittal pour ne pas 
se voir affubler, par les salariés, du soupçon de trahison.

Pour ne rien arranger, à chaque jour son coup de théâtre. Dans le lot des révélations à charge contre Matignon, ce que le Canard enchaîné nous apprend ne va pas atténuer les tensions politiques et encore moins les rancœurs des ouvriers d’ArcelorMittal. Jusque-là, les études commandées par le gouvernement sur l’éventuelle prise de contrôle par l’État étaient restées secrètes. Elles ne le sont plus. Et, ô surprise, elles viennent contredire tout ou partie de l’argumentation pour justifier l’accord scellé avec le magnat de Calcutta. Les conclusions du document publié sont sans ambiguïté. Si l’on en croit le prétravail réalisé à Bercy, la nationalisation n’était ni ruineuse pour l’État ni juridiquement risquée. Ayrault parlait d’un investissement 
d’un milliard ? Mensonge. Dans tous les scénarios élaborés par les services du Fonds stratégique d’investissement (FSI), les estimations ne dépassaient jamais le demi-milliard. Ayrault évoquait des repreneurs peu fiables ? Encore un mensonge. Les engagements de trois investisseurs, Serin, Duferco et Severstal, étaient non seulement sérieux mais les entreprises en question envisageaient de gagner de l’argent avec Florange ! 
À Bercy, un business plan – pardon pour la fâcheuse expression – prévoyant un désinvestissement progressif de l’État avait été programmé et les têtes pleines du ministère des Finances, qui ne passent pas pour des commissaires au Plan façon 1946 ou 1981, avaient même inscrit noir sur blanc une possible plus-value pour l’État !

Alors ? Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé de côté la vérité des faits pour s’embourber dans l’argumentation du « compromis honorable », qui ne convainc plus personne ? Pour une raison simple, nous dit-on. À Matignon, donc à l’Élysée, l’exécutif a craint une « contagion ». L’exemple de Florange nationalisé aurait donné des idées aux salariés en lutte dans tous les secteurs industriels en péril. C’eût été « insupportable ». Sans blague. N’est-ce pas insupportable de laisser 
les salariés dans les griffes de Mittal, l’un des pirates 
de la spéculation globalisée ? N’est-ce pas insupportable de sacrifier le site de Basse-Indre ? N’est-ce pas insupportable d’assister passivement au refroidissement des hauts-fourneaux, fin mars, synonyme de mort définitive ? Ce choix idéologique est une tache. Indélébile.

Non, la nationalisation n’est ni un gros mot ni une simple « arme de dissuasion massive », pour reprendre le vocable à la mode. L’appropriation sociale des moyens de production est une solution qui, tôt ou tard, s’imposera pour relancer l’industrie en tant qu’un des facteurs de croissance et de redressement productif. L’idée même de nationalisation est en ce moment dans toutes les têtes : le rapport de forces a déjà changé. Le dossier Mittal n’est pas clos et la position du gouvernement s’avère intenable. S’attaquer aux puissants résonnait comme une promesse du candidat Hollande. Une autre forme de courage, celle d’assumer les confrontations. Qui parlait de courage ?

 

Jean-Emmanuel Ducoin

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