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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 21:29

 

André Chassaigne

 Les usagers des quelques 9 000 kilomètres du réseau autoroutier concédé que compte notre pays n’en peuvent plus de subir un racket financier quotidien au service des actionnaires des sociétés concessionnaires. Depuis la privatisation du réseau en 2005, pour seulement 14,8 milliards d’euros, les profits issus des péages coulent à flots pour les trois groupes qui se partagent désormais le gâteau : Vinci, Eiffage et Abertis. Ce sont plus de 5 milliards d’euros qui ont été versés aux actionnaires sous forme de dividendes en seulement 6 ans !

 La politique de rentabilité de ces groupes fait régulièrement l’objet d’enquêtes, toujours plus approfondies, qui démontrent à chaque fois la véritable rente tirée de l’exploitation du bitume. La déconnexion est de plus en plus flagrante entre les tarifs supportés par les usagers et la réalité des amortissements, des investissements et des coûts d’exploitation du réseau. Ainsi, le bénéfice net par kilomètre parcouru s’est envolé de 52 % entre 2005 et 2010.

 Face à cette dérive sans précédent, il n’est pas inutile de rappeler que les autoroutes françaises font partie du domaine public de l’État, que « l’usage des autoroutes est en principe gratuit » (article L.122-4 du code de la voirie), mais que l’Etat confie à des sociétés le soin de les gérer via des délégations de service public, sous la forme de concessions accordées pour des durées très longues. Bien entendu, les sociétés concessionnaires sont liées par une convention et un cahier des charges signés avec l’État, au respect d’un certain nombre de contraintes, dont, notamment, l’application des conditions tarifaires. Au regard des dérives constatées, y compris par la Cour des Comptes, il apparaît indispensable de remettre la main sur le grisbi du lobby autoroutier.

 Malheureusement, aucune remise en cause sérieuse ne semble à l’ordre du jour. Ainsi, les tarifs de péages continuent d’augmenter à des rythmes très supérieurs à l’inflation, et sans lien avec la baisse du pouvoir d’achat des usagers. Pire, la crise accentue même les recettes et le chiffre d’affaire des groupes. D’abord, parce que les salariés, ou les demandeurs d’emploi, sont contraints de se déplacer toujours plus loin pour leur travail ou leur recherche, le plus souvent en direction des métropoles régionales desservies par le réseau autoroutier. Ensuite, parce que la déstructuration des horaires de travail, et les moyens insuffisants pour le développement des transports en commun, obligent à se reporter sur les autoroutes.

 L’exemple de l’action initiée par le collectif d’usagers de l’A89 en Auvergne entre les péages de Thiers et Clermont-Ferrand est à ce titre tout à fait révélatrice de cette évolution. Sur ce tronçon concédé aux Autoroutes du Sud de la France (ASF), appartenant au groupe Vinci, les hausses de tarifs sont tournantes en fonction des péages, mais peuvent aller jusqu’à 5 %. L’attractivité de l’agglomération clermontoise sur les deux bassins de Thiers et d’Ambert n’est pas prise en compte par les pouvoirs publics. Et quel pied de nez adressé aux usagers, quand le groupe Vinci, valeur du CAC 40, annonce chaque année des bénéfices nets de près de 2 milliards d’euros, et qu’il en reverse au moins 50 % sous forme de dividendes à ses actionnaires ! Il est plus que temps pour l’Etat de revenir sur les largesses accordées aux concessionnaires. La convergence des initiatives citoyennes sur les territoires doit participer à faire bouger les lignes face aux sirènes des autoroutes… de la finance.

 André CHASSAIGNE

Chronique publiée dans le journal La Terre.

 

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 21:14

 

Cahuzac et les labos : un cas d’école ?  

Jérôme Cahuzac était le monsieur Médicament 
du ministre de la Santé, Claude Évin, en 1988. 
C’est lui qui était donc l’interlocuteur, au plus haut sommet de l’État, des laboratoires pharmaceutiques. Cette fonction, en elle-même « normale », 
lui a sans doute donné des idées, bien éloignées 
des préoccupations de santé publique.

Après avoir été blessé de ne pas obtenir un poste à sa mesure 
au sein de l’institution hospitalière, il crée donc Cahuzac Conseil en 1993, cabinet de conseil auprès de 
ces mêmes laboratoires qui lui auraient versé, au total, un million d’euros d’honoraires jusqu’en 2002, 
selon une enquête du Parisien.

Derrière le cas Cahuzac, c’est la question du mélange des genres et de 
la porosité entre sphère publique et intérêts privés qui semble posée. Une porosité encore largement répandue entre médecins et laboratoires. Une agence publique du médicament nouvelle formule pourra-t-elle infléchir cette culture du conflit d’intérêts ?

 Maud Dugrand

Autre solution : la réorientation de la politique du pays et la refonte du cadre institutionnel.

L'oligarchie croit en sa toute puissance, en son impunité ? A nous de leur prouver que nous n'en voulons plus ! Exigeons de redéfinir les règles sociales et démocratiques. Participons à la grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris.


marche pour la 6ème République




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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 18:40

 

 

Les salariés de PETROPLUS sont en train de se faire baiser,

comme l’ont été ceux de Florange à qui Montebourg avait apporté

des croissants.

Voici ce que j’avais écrit il il y a quelques semaines à ce propos :

« De même que Jospin avait reculé face à Renault dans l'affaire

de Willevord (cette histoire lui collera aux semelles comme un vieux

chewing-gum durant tout son mandat), Hollande et Ayrault ont cédé

face à Mittal dans l'abandon de Florange.

Encore une fois, constatons que le pouvoir socialiste n'a rien retenu

des leçons du passé.

Pourquoi? Parce qu'il reste aveuglé par son esprit d'hégémonie et

par sa volonté d'imposer la sociale démocratie comme modèle de société. ».

La même chose vaut aujourd’hui pour Pétroplus.


                      Yves LOURDEL   

 

 

Les 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 20:02

 

 

La flexibilisation de l'emploi votée contre les salariés

236 élus socialistes, sur 293, ont voté en première lecture le projet salué par le Medef, la droite préférant s’abstenir plutôt que de rendre public son soutien au texte. Les 26 élus Front de gauche et 6 du PS ont assumé l’opposition à la casse du Code du travail et à la flexibilité, dénoncée dans la rue. 

Adopté. Mais de quel façon.... Le "projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi" a été voté par les députés, à la faveur de l'abstention de l'UMP et dans une profonde division de la gauche, par 250 voix (dont 236 élus PS) contre 26 (dont les élus Front de Gauche et outre-mer et 6 PS) et 278 abstentions (Verts, UMP et UDI).
La droite parlementaire s'est abstenue, prise en étau entre un soutien sur le fond du texte et la crainte de ne pas apparaître assez en opposition au gouvernement, son mot d'ordre aurait pu être : "Courage, fuyons!"
Elle a en effet décidé .... de s'abstenir, prétextant de trop importantes modifications de l'accord. C'est en fait une seule disposition, très précieuse, qui pose problème à ses yeux :

Dans le volet sur la mobilité interne, le texte de l'accord prévoyait que le refus de cette mobilité par un salarié devait entraîner son licenciement pour motif individuel. Par amendement, les députés l'ont requalifié en licenciement pour motif économique, ce qui durcit les obligations de l'employeur envers le salarié. Surtout, dix licenciements pour motif économique sur un mois déclenchent la mise en place automatique d'un plan social, plus cher pour l'entreprise.  Cette disposition, prise par les députés, permettra d'éviter à des patrons peu scrupuleux de pratiquer des plans sociaux masqués en proposant une mobilité inacceptable à leurs salariés.

A gauche, le groupe PS a voté pour le texte dans sa grande majorité, 6 députés  ont voté contre et 35, regroupant l'aile gauche du parti, se sont abstenus.

Abstention aussi pour Europe Ecologie-Les Verts, Christophe Cavard, prenant la parole pour le groupe, a salué au passage "le travail assidu du groupe GDR" (Front de Gauche et outre-mer).

Du côté des députés du FDG, l'avis est plus tranché : c'est un vote contre. Pour son président, André Chassaigne, ce texte donnera "un pouvoir exorbitant au patronat", "un droit de véto aux employeurs" "Ce dont le Medef rêvait, vous l'avez fait" a-t-il lancé aux ministres, regrettant aussi un "verrouillage gouvernemental" qui a privé les parlementaires de  leur pleine liberté d'amendement.

ADRIEN ROUCHALEAU

LE FRONT DE GAUCHE CONTINUE LA LUTTE DANS LA RUE ET AU SENAT !
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 14:10

"La mère des batailles"

André Chassaigne

Les graves affaires qui se succèdent dans le monde politique, et qui mettent en cause les pratiques d’une oligarchie coupée des réalités sociales, ont contribué à laisser malheureusement dans l’ombre un événement tout aussi scandaleux. Avec les députés du Front de gauche, je l’ai rappelé dans un communiqué : l’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’Accord National Interprofessionnel (ANI), une des pires régressions de notre histoire sociale ! En effet, c’est le même jour que débutait, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’emploi », retranscrivant l’ANI. Ce projet de loi a été écrit à l’encre du MEDEF. Il est attendu par les agences de notation. Pas étonnant donc qu’il marque une régression historique du droit du travail. En faisant prévaloir la négociation sur la loi, les accords collectifs sur le contrat de travail, il entérine de fait un rapport de force totalement défavorable aux salariés et donne toutes les manettes au patronat quand les représentants du personnel cèdent au chantage.

ani-copie-1.JPG

 Avec ce projet de loi, un plan social pourra être mis en place en vingt et un jours. En cas d’impossibilité d’accord d’entreprise, la DIRECCTE, c’est-à-dire l’administration, pourra homologuer ou non le plan social. En l’absence de réponse dans un délai limité à vingt et un jours, le plan social sera validé de fait. Avec de tels délais, les solutions alternatives élaborées par les salariés seront désormais impossibles. Avec une telle loi, Fralib n’aurait pas tenu plus de 90 jours alors que les salariés en sont à plus de 900 jours de lutte ! Les nombreuses luttes qui ont sauvé l’outil de travail et conduit à la victoire n’auraient pas pu se développer : que ce soit M-Real (dans l’Eure), Continentale nutrition (dans le Vaucluse) ou la chocolaterie de Dijon, la victoire était impossible. Le projet de loi facilite aussi licenciements et mauvais coups lorsqu’il encadre les recours aux prud’hommes, réduit considérablement les délais de prescription et plafonne les indemnités de dommage et intérêts. De plus, depuis 1945, le premier critère mobilisable contre un licenciement était un critère social : les charges familiales et les difficultés de la personne. Désormais, la « compétence » pourra prévaloir, jaugée par le patron à l’aune de ses appréciations personnelles.

 

ani35.JPG

 Alors que la discussion du texte avait été programmée 4 jours, les députés du Front de gauche se sont battus pied à pied 6 jours durant, avec autant de séances de nuit, jusqu’au vote final du 9 avril, journée de mobilisation syndicale. Ce combat a été pour nous « la mère des batailles ». Contre ce casse du siècle, nous avons défendu l’intérêt général, celui des salariés comme celui des petites entreprises écrasées par leurs donneurs d’ordres et le coût du capital. Notre engagement a été total pour défaire ce texte et rappeler la gauche à ses engagements et à ses valeurs. Nous avons défendu, article après article, des centaines d’amendements : si les « bougés » ont été minimes, nous avons éclairé nos concitoyens sur les motivations réelles de ses rédacteurs. Le mouvement social peut maintenant se saisir de l’ensemble de ces débats pour nourrir et amplifier la mobilisation avant le passage au Sénat. Les Français doivent être informés des régressions qu’ils vivront dans leur quotidien avec ce texte, porté par le Gouvernement et sa majorité, et défendu avec force par le droite et le MEDEF.

Eux-aussi peuvent en faire « la mère des batailles » !

André CHASSAIGNE


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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 17:30

Pierre Laurent - Conférence de presse du 8... par CN-PCF


Face à la situation de crise que traverse notre pays, le PCF fait 4 propositions :


1°) Suspendre immédiatement le débat sur l'ANI et le remplacer par un débat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale,

2°) Engager toutes les forces sociales et citoyennes à la préparation et à la réussite de la marche citoyenne du 05 mai 2013 pour une 6ème République,

3°) Organisation d'assemblées citoyennes pour travailler sur les bases du nouveau contrat politique de changement majoritaire nécessaire pour sortir le pays de la crise actuelle,

4°) Préparation avant l'été d'assisses nationales pour la refondation sociale et démocratique de la République,


NOTRE BUT : RASSEMBLER, UNIR, CONSTRUIRE

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 17:05

 

 

 

      A MULHOUSE : RASSEMBLEMENT à 10h30

PLACE DE LA BOURSE

 

SOCIAL-ECO -  le 2 Avril 2013

 

Les dessous sales de l'ANI

 

 

Alors que la CGT et FO appelle à une nouvelle journée de mobilisation contre l'ANI ce mardi 9 avril, l’Humanité vous permet de juger sur pièces du contenu du projet de loi sur la flexibilité du travail actuellement débattu au Parlement.

Le Medef exige qu’il soit adopté en l’état. Jamais un tel diktat n’a été formulé à l’endroit des élus de la nation.

téléchargez notre quatre pages spécial

Ne laissons pas précariser nos vies, par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, député au Parlement européen.

Les députés et les sénateurs disposent du droit constitutionnel, inaliénable, de faire la loi. Désormais, au-delà des parlementaires communistes et Front de gauche, nombreux sont les élus socialistes  ou écologistes qui souhaiteraient améliorer le texte dans le sens des intérêts du monde du travail, de telle sorte que soit prise en compte l’opinion de la CGT et de FO.

De plus en plus de militants et d’organisations de base d’une des organisations signataires demandent  que l’accord ne soit pas voté en l’état. Une mobilisation large et unitaire pourrait donc créer un rapport de forces durant ce débat parlementaire pour en modifier le contenu en votre faveur. Nous sommes convaincus que si cet « accord » devenait la loi, les chefs d’entreprise disposeraient de libertés nouvelles pour, à leur guise, décider quand vous faire travailler, pendant combien de temps et pour quel salaire, sans pour autant créer le moindre emploi. Vous seriez « flexibilisés » à un point tel que votre patron déterminerait une part importante de votre temps de vie hors de l’entreprise puisque ce qu’il aura décidé pour vous dans le travail réduira d’autant vos libertés de choix à l’extérieur. Les couples seraient soumis à des rythmes différents, changeant sans cesse. Tout le droit social serait mis à mal. Le vôtre mais aussi et peut-être surtout celui que connaîtront vos enfants quand ils accéderont à un emploi.

C'est avec une certaine gravité que nous vous alertons. Vous n’êtes bien sûr pas obligé de partager notre point de vue. Mais nous vous invitons à regarder les choses de très près. C’est trop sérieux. Rien n’est encore joué. Ensemble, quelles que soient nos sensibilités, si nous nous faisons entendre avec suffisamment de force et d’unité, la majorité parlementaire que nous avons élue pour sécuriser nos emplois et nos vies devra agir conformément au mandat qu'elle a reçu. Qu’elle laisse MM. Copé, Fillon, Raffarin et leurs amis soutenir seuls le texte made in Medef. 

Ensemble, lançons un mouvement d'opinion majoritaire pour défendre le droit social, dans la lignée de ce qu’a de tout temps fait la gauche et qui l’identifie: donner à l'individu au travail sa pleine dignité avec les répercussions sur sa vie ainsi que sur le devenir d’une société plus humaine. Rien de plus fondamental pour qui aspire à ce que soit menée une authentique politique de progrès avec la sécurité du travail et de la formation, la renaissance de la production industrielle et des services publics, une loi contre les licenciements boursiers, des dispositifs antiprécarité, des pouvoirs d’intervention nouveaux pour les salariés sur la gestion de leur entreprise, la réduction du temps de travail, une nouvelle répartition des richesses et de nouvelles manières de produire, de consommer, avec la réorientation de l’argent vers le travail et l’investissement productif d’avenir. Bref, l'exact contraire de ce texte au seul service du grand patronat.
Ensemble, relevons le défi de la sécurité du travail pour toutes et tous. Il en va de l’intérêt général.

  • A lire aussi sur l'Humanité.fr:

ANI, le poison d'avril que la gauche ne digère pas

"Ce texte met en cause les protections des salariés", entretien avec André Chassaigne

Tous nos textes consacrés à l'ANI

L'Humanité

Documents à télécharger: 
L'ANI décryptée par l'Humanité: un projet made in medef
L'ANI décryptée par l'Humanité: un projet made in medef
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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 16:19

 

Fédération des travailleurs des Industries du Livre,
du Papier et de la Communication Cgt

"Pas en notre nom, Monsieur le Président" - 7 Jours Filpac CGT n°28, vendredi 29 mars 2013

vendredi 29 mars 2013

 

Libre à vous d’adopter ce style terne et blafard, comme pour mieux disparaître derrière les fausses évidences de votre politique. Derrière vous, mal cachée, l’ombre portée du libéralisme de votre prédécesseur déborde de tous côtés.

Vous ne parlez pas en notre nom quand, face à la montée angoissante et historique du chômage, vous présentez l’accord Medef CFDT comme « un outil » pour l’emploi. C’est une arme par destination entre les seules mains des employeurs, qui obtiennent la casse du code du Travail pour mieux licencier en paix.

Vous ne parlez pas en notre nom quand, en retraite de la gauche, vous agressez notre système de retraite. Et ce dans les mêmes termes que celui que vous avez battu aux élections. C’est si loin déjà. On vit plus longtemps ? Non, on vit mal et sans espoir, immergés dans un système qui nous essore et nous méprise.

Vous ne parlez pas en notre nom, quand faussement bonhomme, vous parlez de boîte à outils alors qu’il s’agit de votre hotte de Père Noël, pleine des 20 milliards octroyés aux patrons sans la moindre contrepartie. Et vous osez ne pas justifier la hausse de la TVA qui va écraser un peu plus le pouvoir d’achat.

Vous ne parlez pas en notre nom quand vous vous permettez d’oublier tous ces jeunes, dont un quart (1 sur 4) bute contre le mur du chômage, du logement, de l’accès aux soins. Ils sont amenés à devenir des émigrés, car dans le pays que vous prétendez diriger ils n’ont pas de places. Même les jobs d’été leur sont fermés, tant de chômeurs s’y jettent par nécessité immédiate.

Vous ne parlez pas en notre nom, quand vous ignorez ce que nous voyons dans la rue, une église catholique coagulée avec l’extrême droite et l’UMP tentant de rétablir les règles de la sainte inquisition contre les homosexuels et la loi républicaine.

Mais qui êtes-vous donc, pour dilapider en 6 mois à peine les espérances d’un peuple du Travail frappé par la crise d’un système égoïste où le Capital prend ses aises avec le malaise général de la civilisation ?

Vous vous posez en chef… Mais de quelle armée ? Celle des militaires professionnels envoyés aux confins du Sahara pour guerroyer au profit d’Areva et des pétroliers, de Bouygues et Bolloré, les patrons-rois de la nouvelle Françafrique ?

Nous ne sommes pas de celles et ceux qui zappent parce que vous les ennuyez par une émission soporifique. Nous ne regardons pas ailleurs sur une autre chaîne savoir qui veut gagner des millions… Nous savons qui s’engraisse depuis des années, ces banquiers auxquels vous déclariez la guerre au Bourget – vous vous rappelez, votre ennemi la finance…

Nous ne hurlons pas à l’unisson de médias domestiqués qui s’attaquent à votre prestation télévisée, alors que les propriétaires des télés, des radios et des groupes de presse ne vous reprochent qu’une chose, ne pas aller assez loin dans ce qu’il est convenu d’appeler « réformes », et qui signifie en réalité bulldozer libéral.

Nous passons malgré nous à l’heure d’été, mais c’est toujours l’hiver libéral. Sachez que nous désirons ardemment un printemps des luttes et des revendications. Nous ferons tout pour que cette belle saison soit celle de l’action.

Nous ne vous renvoyons pas votre adieu d’hier. Nous nous reverrons. En d’autres circonstances, plus sociales…

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 15:58

 

Emmanuel Maurel et Jérôme Guedj, opposants socialistes à l'ANI

POLITIQUE -  le 2 Avril 2013

 

ANI: des socialistes et écologistes contre la destruction du Code du travail (vidéo)
A gauche, outre le Front de gauche qui a déposé 4.500 amendements pour modifier en profondeur le texte, l'ANI (accord national interprofessionnel) sur l'emploi est aussi rejeté par des élus du Parti socialiste et d'Europe écologie les Verts.

Témoignages de ces opposants à l'accord de flexibilisation de l'emploi.

« L’accord est d’une très grande faiblesse ». Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne.

Le débat doit permettre de rendre intelligibles des choses qui ne le sont pas. Je fais partie de ceux qui sont terrorisés à l’idée d’avoir seulement quatre jours pour débattre. Au-delà de la lutte contre la précarité, à travers l’article relatif au temps partiel, l’accord est d’une très grande faiblesse. Le projet de loi est présenté comme étant équilibré, comme s’il y avait des éléments donnant-donnant entre patronat et salariés. Mais le législateur n’a pas pour rôle de construire une loi avec des articles qui en « compensent » d’autres. Il doit faire une loi dans l’intérêt général. Pour un texte qui ne devait surtout pas être amendé, on récolte deux cents amendements venant de socialistes parmi lesquels une partie des cent qui avaient appelé à voter le texte en l’état.

 

"Un texte très déséquilibré"Emmanuel Maurel, vice-président (PS) du Conseil régional d'Ile-de-France

 

 « Le débat parlementaire sera offensif ». Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Écologie-les Verts (EELV) au Sénat.

Le débat parlementaire sera offensif. Le volet flexibilité ne nous va pas du tout, aussi bien sur les accords de mobilité que sur le maintien de l’emploi et la notion de licenciement économique. Les amendements d’EELV auront pour objectif de sécuriser les salariés et de rendre moins flexibles les dispositions prévues concernant la précarité des salariés dans cet accord. 
Le blocage du dialogue social est extrêmement pénalisant. Mais on nous dit : « Il y a un accord. Maintenant, c’est à prendre ou à laisser. » Ce n’est pas sérieux. Penser qu’améliorer la compétitivité, alléger 
les charges et permettre les licenciements ce sont 
des solutions, c’est une impasse totale.

 

« La marge de manœuvre pour modifier le texte existe ».Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris.

Nous ne considérons pas que le social est un monde à part. Les choix macroéconomiques sont déterminants. Il ne faudrait pas, qu’au nom du « tout emploi », nous acceptions le démantèlement du contrat de travail et des droits sociaux. Dès 1981, on entendait : « Donnez la liberté de licencier et le problème du chômage sera réglé. » Aujourd’hui, c’est : « Donnez la flexibilité du temps partiel. » Trente ans après, certains disent : « On s’est trompés. » Ne nous trompons pas cette fois-ci encore. Il n’est pas sûr du tout qu’au sein de la gauche, cet accord soit majoritaire. La marge de manœuvre existe pour le modifier.

  • A lire aussi:

André Chassaigne sur l'ANI: "Ce texte met en cause la protection des salariés"

L'ANI, le poison d'avril que la gauche ne digère pas

  • A voir aussi:

Jean-Luc Mélenchon discrédite l'ANI

Propos recueillis par Audrey Loussouarn (vidéo Stéphane Guérard)

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 21:35

      

POLITIQUE -  le 21 Mars 2013

 

Circonscription unique aux Européennes : le PS retourne sa veste
Le PS a voté contre le retour à la circonscription unique  aux élections européennes pour 2014 à la Commission des lois. Les socialistes avaient pourtant voté son retour en 2010 au Sénat, pour limiter le bipartisme.

C’est un double reniement de la part du PS, avance même Martine Billard du PG. C’est que les socialistes avaient dès 2003 condamné l’abandon de la circonscription unique, avant de voter son retour au Sénat en 2010. Pourtant ce mercredi, les socialistes ont voté contre, en Commission des lois. L’élection européenne de 2014 devrait donc se faire à nouveau en 8 grandes circonscriptions.

Au nom du bipartisme

De fait, ce découpage facilite le bipartisme. L’élection européenne se fait à la proportionnelle, pour élire les 74 députés européens français. Mais en divisant par 8 l’effet de seuil fait qu’il va être plus difficile pour les autres partis d’avoir des députés. « Ce choix est dans la droite ligne de la négation du résultat du référendum rejetant le TCE en 2005 et du refus d’un référendum à propos du TSCG. Dès qu’il s’agit d’Europe, le PS aurait-il peur du peuple ? La sanction populaire s’exprimera de toute façon » déplore Martine Billard. Qui rappelle par la même occasion que « l’engagement de campagne d’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, a totalement disparu. »

Le radical de gauche Alain Tourret, rapporteur de la proposition de loi visant au retour à la circonscription unique, pointe que le découpage en 8 régions, en outre de favoriser le bipartisme, favorise « l’abstention, faute d’un débat national sur les enjeux européens ».

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