Le NON (censuré !?)
de Bernard NOTTER
vice-président du
Conseil Général du Haut-Rhin
(Majorité Alsacienne)
La tribune de M. Bernard Notter a été envoyée à la presse il y a déjà plusieurs jours, mais le journal "L'Alsace" n'a pas jugé utile de la publier, on se demande pourquoi !
Le 7 avril prochain, nous serons appelés à voter pour savoir si nous voulons d’une fusion entre les trois collectivités
alsaciennes.
Afin de pouvoir répondre à cette question, il eut été logique de disposer d’un certain nombre de renseignements sur la
nouvelle formule que l’on nous propose : ses compétences, ses moyens, le niveau d’économies potentielles attendu, etc.
Or, ces renseignements, nous n’en disposons toujours pas : à 10 jours du scrutin, aucune nouvelle du groupe de travail promis
par Mme LEBRANCHU pour clarifier toutes ces interrogations.
Trop de questions restent sans réponses et en ce qui me concerne, j’aime bien savoir « à quelle sauce je vais être mangé
».
C’est sur ce différend que j’avais donc décidé de voter « non » lors du premier congrès du 1er décembre 2011. Aujourd’hui de
nombreux Alsaciens me donnent raison et se plaignent du manque d’information dont ils disposent, du « flou » qui entoure le projet et des nombreux points obscurs qui subsistent.
Pourquoi ? Parce qu’en raccourci, on nous demande de dire « oui et après on verra », c’est le parlement
qui décidera de la suite. Je ne suis pas persuadé que les électeurs qui m’ont élu et confié leurs voix, eussent apprécié la façon dont j’en aurais fait usage en cautionnant ce projet
approximatif et hasardeux, qu’il faudra financer le moment venu.
Il est par ailleurs particulièrement regrettable – voire même incroyable – qu’aucune étude sérieuse ni même une
simple étude d’impact sommaire n’ait été réalisée pour estimer, entre autres choses, les économies attendues.
Comment s’étonner, dès lors, que les trois présidents répondent de façon totalement différente à la question des
économies potentielles : Charles BUTTNER prétend qu’il n’y a pas d’économie à entrevoir, Guy-Dominique KENNEL annonce 30 millions d’euros sur 5 ans et Philippe RICHERT pas moins de
100 millions sur 5 ans ! Qui dit mieux ? Qui dit vrai ?
Il est incontestable, par contre, que la réponse de Charles BUTTNER se rapproche le plus d’une étude réalisée
par le cabinet KPMG il y a 3 ans, à la demande de l’Assemblée des Départements de France, et qui concluait que « la fusion des départements et des régions coûterait
plus cher qu’elle ne rapporterait et que, de surcroît, elle aurait même un coût en raison des effets d’alignement structurel des compétences exercées par
l’une ou l’autre des collectivités ».
Ce qui signifie que le conseil unique d’Alsace, s’il devait voir le jour, n’amènera aucune
économie.
J’entends répéter à l’envi qu’avec le conseil unique d’Alsace, nous sommes à un virage dans l’histoire de notre
région.
Oui, mais un virage sans visibilité !
On nous propose de fusionner, sans en connaître les conditions !
De la future collectivité qu’on nous propose de mettre en place, nous ne connaissons :
- ni les compétences ;
- ni les dotations financières ;
- ni la fiscalité ;
- ni le mode d’élection.
Et si les promoteurs du « oui » prévoient tous que demain « on rase gratis », moi je pose la question de
savoir qui va payer pour les nouvelles compétences, alors que par ailleurs nous attendons toujours les dotations de compensation de l’Etat consécutives à la
dernière phase de décentralisation !
Il est inutile de rappeler que l’Etat cherche désespérément de l’argent et qu’il ne nous fera pas de cadeau. Inutile aussi de
penser pouvoir écrire le droit du travail français à Strasbourg, comme certains le prétendent.
Arrêtons de rêver !
Arrêtons aussi de nous comparer régulièrement au Bade-Wurtemberg ! L’Alsace compte à peine 1,9 million
d’habitants alors que nos voisins d’outre-Rhin sont 11 millions ! Il n’y a rien de comparable.
Mais il y a plus grave et de cela, personne ne parle : l’Eurométropole de
Strasbourg, qui figure désormais nommément dans l’avant-projet de loi, représente un nouvel échelon administratif qui viendra concurrencer directement le conseil unique. Cette
Eurométropole s’étendra sur les 28 communes de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et aura des conséquences directes sur le futur conseil unique d’Alsace.
En effet, il est prévu qu’un très grand nombre de compétences (aujourd’hui communales ou
départementales) soient transférées vers l’Eurométropole. Cette opération s’effectuera avectransfert du personnel et des moyens financiers
correspondants ; sachant que la CUS représente environ 45% de la population bas-rhinoise, elle viendra de fait amputer d’autant les capacités d’action et le budget du
futur conseil unique d’Alsace.
A peine créé, le conseil unique d’Alsace sera donc réduit à sa portion congrue, car délesté de la
puissante communauté urbaine strasbourgeoise. Et Strasbourg, ville-centre de l’Eurométropole, ou capitale du conseil unique ? Il faudra bien choisir, mais une fois
encore, rien n’est clair…
Parallèlement, l’Etat a aussi entrepris la réforme de l’acte III de la décentralisation, qui concernera tous les départements
ainsi que toutes les régions de France et qui est déjà bien avancé.
Ne croyez-vous pas que tout cela fasse beaucoup de changements à la fois et surtout, beaucoup de
contradictions ? Moi, je trouve que si ! C’est pourquoi, devant autant d’incohérences, je voterai « non » le 7 avril prochain !
Bernard NOTTER
Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin
(Majorité Alsacienne)
