Le Concordat de 1801 (du latin médiéval ‘concordatum’, « accord, traité »). Il a été voulu par Napoléon Bonaparte, négocié dès 1799, ce texte donne au christianisme une place dominante dans la société, il tente aussi de régler le désordre au sein de l’Eglise de France qui date de la Révolution de 1789.

Le Concordat, ou régime concordataire, est par ailleurs le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’Etat Français de 1801 à 1905.

Il faut distinguer :

• Le concordat de 1801, texte diplomatique signé entre Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, et le représentant du Pape Pie VII, qui concerne la seule église catholique.
• Les articles d’avril 1802 qui s’appliquent aux religions protestantes et à la religion catholique.
• Les articles du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

En finalité, le régime concordataire ne reconnaît et n’organise que les trois cultes (catholique, protestant et israélite) excluant de fait les autres confessions. Il constitue une séparation incomplète de l’église et de l'État.

Le concordat fut abolit en  France par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'état.

Aujourd’hui, le régime concordataire est encore un élément du droit local alsacien et mosellan. Pourquoi ?

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française. Il touche principalement la réglementation professionnelle, les établissements de crédit, l'établissement des jours fériés, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé, l'aide sociale aux plus démunis, l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, le livre foncier, le droit de la chasse et le droit des associations. Il touche également le régime des cultes en dérogeant à la loi de 1905 sur la laïcité et confère aux communes des pouvoirs plus étendus que dans le reste de la France.

Le concordat est encore inscrit dans le Droit Local d’Alsace Moselle (DLAM) car il n’a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non de son passé allemand contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale). Un avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.

Le DLAM a été créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle, et comporte :

• des lois françaises d'avant 1870 maintenues par l'administration allemande mais abrogées par les autorités françaises avant leur retour en 1918;
• des lois allemandes adoptées par l'Empire allemand entre 1871 et 1918;
• des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque ;
• des lois françaises intervenues après 1918 mais applicables aux trois départements seulement.

Supprimer le concordat c’est appliquer tout simplement la Constitution Française et la Loi de 1905 qui stipule dans son

Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

En ces temps de crise et dans le respect de la Loi, charité bien ordonnée commence par ses cultes. En définitive supprimer le Concordat n’a aucune conséquence pour les personnes car elles ont toujours la liberté de conscience. Le seul changement sera que les cultes, les ecclésiastiques ne seront plus rémunérés par nos impôts.

Par contre maintenir le DLAM est une nécessité car il est plus avantageux que le Droit général. C’est plutôt à sa généralisation qu’il faut pousser, car ce qui est bon pour les uns est bon pour les autres. C’est ce que revendique le Front de Gauche avec la proposition de généralisation du remboursement des frais de santé à 100% .

  « Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïques et contre le Concordat ».

Ce texte clair et direct, dont le titre est un défi lancé aux thuriféraires d’une soi-disant Alsace grégairement regroupée sur des archaïsmes, est paru en « point de vue » sur « lemonde.fr » du 17 février dernier. Il est signé par William Gasparini, professeur des universités, Josiane Nervi-Gasparini, maître de conférences en mathématiques, Université de Strasbourg. Ce sont des balises d’alerte qui marquent la mise en mouvement de secteurs de la mouvance laïque. Elle ne fait que commencer. J’appelle à l’amplifier. Lisons donc ce texte des réfractaires. Il peut être diffusé à profit par ceux qui le souhaitent.

« Dans un article publié dans Le Monde du 10 février 2012 ("Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïcs et pour le Concordat"), Roland Ries, sénateur-maire socialiste de Strasbourg, se revendique "concordataire" et affirme appartenir, tout comme les principaux leaders politiques alsaciens – du PS à l'UMP, en passant par le Modem et Europe-Ecologie – "à la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans, d'obédiences religieuses diverses, laïques ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire". Aucune enquête sérieuse ne confirme à ce jour de telles affirmations. Bien au contraire, comme partout ailleurs sur le territoire français, les pratiques religieuses se sont étiolées et la fréquentation des cours de religion dans les établissements scolaires (spécificité d'Alsace-Moselle) ont considérablement diminué.

Comme de nombreux Alsaciens, nous pensons qu'il faut en finir avec le Concordat d'Alsace-Moselle, régime napoléonien dépassé, à l'opposé d'une conception républicaine et laïque de la France. Contrairement à une vision compassionnelle et erronée de la "société alsacienne", le Concordat n'assure pas le "vivre-ensemble" mais crée les conditions d'une séparation communautaire organisée entre les religions elles-mêmes (en excluant tout autre culte que les quatre cultes reconnus) et par ailleurs entre les croyants et les agnostiques ou les athées. Loi de concorde, la loi de 1905 garantit au contraire, en séparant les Eglises et l'Etat, la liberté de conscience et par conséquent celle de culte. Cette loi de liberté qui doit s'appliquer partout sur le territoire français rappelle que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte en application des deux principes fondamentaux que sont l'égalité entre les citoyens et l'universalité de la dépense publique.

Le régime concordataire est en contradiction flagrante avec ces deux principes. D'une part, seuls quatre cultes (catholique, protestants réformé et luthérien, israélite) sont reconnus. D'autre part, le Concordat a un coût très élevé pour le budget de l'Etat : plus de 50 millions d'euros ont été dépensés en 2011 pour rémunérer les 1 400 ministres des cultes alors même que, depuis 2007, le gouvernement a supprimé 65 000 postes dans l'Education nationale. Pour le seul Bas-Rhin, plus de 400 postes d'enseignants seront supprimés à la rentrée 2012. L'argent public doit financer les services publics qui sont notre bien commun (école, hôpital, crèches, services sociaux, etc.) et non les cultes qui relèvent des pratiques privées. Il est paradoxal que ceux qui défendent le Concordat suppriment dans le même temps des postes dans la fonction publique d'éducation ou de la santé au nom d'une supposée gestion rationnelle des fonds publics (sous l'effet de la révision générale des politiques publiques). Outre le régime concordataire, le statut scolaire local (lois Falloux de 1850) est toujours en vigueur dans les établissements scolaires, instaurant l'enseignement religieux obligatoire à l'Ecole et la prise en charge par l'Etat des salaires des "enseignants de religion", prélevés sur les deniers publics de la totalité des citoyens français.

Les tenants du régime concordataire brouillent le débat et cultivent l'amalgame entre le Concordat et le droit social local pour créer des inquiétudes infondées auprès des Alsaciens et Mosellans. Hérité de la période allemande, ce droit local en matière de sécurité sociale est favorable aux salariés d'Alsace-Moselle qui en assument d'ailleurs la charge financière supplémentaire. Nous considérons que c'est là un modèle dont nous pourrions nous inspirer pour l'étendre aux autres départements suivant le principe d'alignement des droits sociaux par le haut. Nous, Alsaciens venant d'horizons sociaux, culturels, religieux et philosophiques très divers, attachés à notre patrimoine culturel hérité des Lumières et de la Révolution de 1789, affirmons que la laïcité est le socle de tout projet d'émancipation citoyenne. Celle-ci n'est pas la guerre aux religions, bien au contraire elle met fin aux conflits religieux et aux surenchères communautaires. En toute rationalité, on ne peut se réclamer de la loi de 1905 et soutenir simultanément l'exception concordataire. »