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Un programme de résistance, d'avenir et d'espoir

2011 12 programme frontdegaucheContre

L'assujettissement du politque aux puissances de l'argent,

Pour

Une économie au service de l'humain !

  L'intégralité du programme : http://www.pcf.fr/18541

29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 20:57

REGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE-MOSELLE : Face aux difficultés grandissantes d’accès aux soins, préserver et développer les prestations !

 

SIGNEZ LA PETITION

« Ensemble, défendons le régime local de sécurité sociale d’Alsace-Moselle ! »

Lien vers la pétition

Cette pétition sera remise à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin que le texte de l’ANI prenne en compte notre particularité locale à laquelle les Alsaciens-Mosellans sont attachés et qu’ils ont conservée au cours de l’histoire grâce à leurs luttes syndicales et politiques.

 

En Alsace-Moselle, le régime local d’Assurance maladie permet aux assurés sociaux de bénéficier de remboursements complémentaires au régime général de l’assurance maladie. Sont également couverts : enfants, conjoints sans droit personnel, chômeurs, invalides et retraités.

Le principe de solidarité de ce régime détermine le montant des cotisations qui sont déplafonnées, soit prélevées sur le salaire brut, quel que soit la hauteur du salaire. De plus, ce régime est adossé au régime général de l’Assurance maladie – versement des cotisations pour le régime local directement à l’Urssaf, remboursement par les Caisses primaires d’assurance maladie – ce qui diminue d’autant ses frais de gestion.

Dans le cadre de l’ANI (Accord national interprofessionnel), l’article 1er prévoit une généralisation d’une complémentaire santé obligatoire (au plus tard au 1er janvier 2016) pour l’ensemble des salariés. Les cotisations seront prises en charge par moitié par le salarié et l’employeur mais les prestations ne seront versées qu’au seul cotisant salarié (plus un an en cas de perte d’emploi).

Aujourd’hui, avec 1,5% de cotisation versée par le seul salarié, le régime local verse déjà l’équivalent de 72% des prestations prévues par la complémentaire santé (ANI).

Considérant que l’article 1 de l’ANI prévoit une cotisation versée par moitié par l’employeur et le salarié, et afin de conserver et améliorer le régime local, les fédérations du Bas-Rhin et du haut-Rhin du Parti Communiste Français proposent :

  • Le maintien de la cotisation de 1,5% par le salarié et l’instauration d’une cotisation patronale de 1%, versées pour le régime local.
  • La modification de la réglementation actuelle du régime local - qui limite le périmètre de ses prestations - afin de lui permettre des rembourser celles prévues pour les complémentaires-santé (ANI), comme les prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs…

Le régime local a fait ses preuves depuis 1945. Ce régime est un modèle de solidarité. Nous devons tout mettre en œuvre pour le conserver et l’améliorer.

Au-delà de la question du régime local, il ne faut pas perdre de vue que la mise en place prévue de complémentaires-santé obligatoires est un outil qui permettra de différer les remboursements des prestations versées actuellement par l’Assurance Maladie vers les complémentaires-santé mutualistes ou assurancielles qui ne sont pas des régimes solidaires ! Le pourcentage de remboursement passera ainsi de l’une à l’autre, sans conséquence pour les montants remboursés, seul variera fortement le montant des cotisations des complémentaires ! C’est tout le système de protection sociale solidaire qui est remis en question.

Une fois de plus, les communistes rappellent leur objectif de permettre un remboursement des soins à 100% sur l’ensemble du territoire, par le régime général d’Assurance maladie. En ces temps où les difficultés d’accès aux soins vont grandissantes, où les annonces récentes du président de la République viennent de placer au centre du débat la question de l'universalité des droits, de même que les acquis fondamentaux du Conseil National de la Résistance, le Parti Communiste Français réaffirme son attachement à la solidarité entre les citoyens du pays.

 

 

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Published by Nadia Peter - dans Politique nationale
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